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Un an après la libéralisation du marché des paris sur Internet, le bilan de l’Arjel (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) recèle des chiffres impressionnants: 10,138 milliards d’euros dépensés, en tout, par les joueurs et les parieurs en ligne de France, depuis juin 2010 jusqu’au juin 2011!

Selon les données de l’Arjel, le poker représente de loin le plus gros marché. Parmi les autres jeux de cercle, le poker a cumulé 962 millions d’euros seulement des droits d’entrée, qui s’ajoutent aux mises placées aux jeux en cash, totalisant la somme astronomique de 7,48 milliards d’euros. La répartition sur les deux moitiés de l’exercice juin 2010-juin 2011 a été la suivante: 3,71 milliards d’euros au dernier semestre de l’année passée, respectivement 3,77 milliards au premier semestre de 2011. Le taux de retour aux joueurs a été de 96%.

Les paris hippiques ont fait un bon numéro, cumulant à eux seuls 955 millions d’euros, dont 496 pour le premier semestre 2011, en légère hausse par rapport au dernier semestre de l’année passée. Le PMU, toujours en situation de quasi monopole, ne peut que se réjouir du résultat!

Enfin, quel est l’état des choses dans le fief des paris sportifs? Coincidant avec l’ouverture du marché français, la Coupe du Monde de football 2010 a été une manne pour les grands et les petits opérateurs de paris sportifs. L’emportement des parieurs s’est ensuite calmé, ce qui se révèle dans les chiffres publiés par l’Arjel: 741 millions de mises cumulées depuis l’ouverture du marché, dont 293 millions au premier semestre 2011. Le déclin est évident: une baisse de 34% pour les six premiers mois de l’année.

La distribution des mises par disciplines sportives montre la préférence avérée pour le football: 423 millions d’euros, soit 57% des mises, suivi du tennis avec 187 millions, soit 25% du total, et du basketball, avec 45 millions, soit 6% des paris placés sur Internet.

En réponse aux voix s’élevant contre la prolifération des sites de jeu, Jean-François Vilotte, président de l’Arjel, fait des déclarations « rassurantes »: le marché français des paris en ligne « n’est pas un marché en croissance », mais plutôt un marché « stable ». Jusqu’à présent, l’Arjel a octroyé 50 agréments à un nombre de 36 opérateurs de jeux et paris en ligne. L’Autorité reste fidèle à ses critères exigeants quant à l’octroi de nouvelles licences et à la surveillance du marché.

L’opérateur de paris en ligne Betfair a pour la première fois accédé au marché du sponsoring du football allemand. Betfair a conclu un accord avec le club Türkiyemspor Berlin, ne tenant pas compte des intentions de l’Allemagne de renouveler son Traité inter-étatique sur les jeux de hasard.

En vertu de l’accord, Betfair va parrainer Türkiyemspor pour la prochaine saison, et le logo de la société sera affiché sur les maillots du club. L’entente de parrainage a été initialement signée pour une période d’un an, avec une option de renouvellement.

Le club joue actuellement dans la Regionalliga Nord, le quatrième niveau dans le système des ligues de football allemandes, et la plus haute ligue régionale pour la partie Nord et Est du pays.

Mi-juillet, la Commission Européenne a émis un avis circonstancié sur le nouveau projet de loi allemand dans la question des jeux en ligne. La Malte s’y est directement impliquée, tandis que le Royaume-Uni a également fait savoir ses points de vue. L’avis circonstancié de la CE prolonge d’un mois le délai jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi allemande sur les jeux. Le mouvement a été bien accueilli par Betfair, qui avait précédemment déposé une plainte auprès de la Commission contre le projet du nouveau traité inter-étatique allemand sur les jeux.

Protégeant ses intérêts, la société espérait que l’autorité de Bruxelles obligerait les gouvernements régionaux allemands à renoncer à leur monopole sur les paris. Dans la plainte, Betfair a qualifié pour « protectionnistes » les plans des Landers allemands d’accorder aux groupes commerciaux seulement sept licences de paris sportifs, et celles-ci, sous de très strictes conditions.
En avril 2011, 15 des 16 États d’Allemagne ont demandé à la Commission d’approuver de nouveaux règlements sur les paris en ligne, après que la Cour Européenne de justice a jugé que l’ancien monopole contrevenait aux lois de l’Union européenne sur l’accès libre aux marchés.

Sous prétexte de vouloir limiter la dépendance au jeu, les Etats allemands visent à maintenir le monopole des loteries, et soigneusement déréglementer les paris sportifs dans une « phase d’expérimentation » de cinq années, à partir de janvier 2012.

La Direction pour le Marché Intérieur de la Commission Européenne a pu réagir jusqu’au 15 juillet. Betfair et d’autres opérateurs intéressés à offrir leurs services en Allemagne ont espéré que les gardiens du marché unique de l’UE exigeront des changements. Pour le moment, la période d’accalmie qui s’est instaurée pour encore un mois, a été interprété par Betfair comme une possibilité d’agir et de faire ses débuts sur un marché lucratif.

Depuis que le marché du jeu en ligne a été libéralisé en Italie, les opérateurs sont satisfaits de leur profit et continuent à rechercher de nouvelles opportunités. Une société qui offre des jeux de casino et des paris en direct est Evolution Gaming, qui est devenue la première entreprise de casino en ligne en direct à être approuvée et autorisée par l’Autorité de jeu de l’Italie, l’AAMS (Amministrazione Autonoma Monopoli di Stato).

Evolution Gaming a été fondée en 2006, puis a révolutionné la plate-forme européenne des casinos à « croupier réel », transformant un produit de niche dans une chose indispensable pour les opérateurs de jeux. C’est la première offre en temps réel qui englobe le blackjack, le baccarat et la roulette et en 2007, la société a signé des accords et a élargi son champ d’exploitation attirant Gala Coral et d’autres acteurs clés du marché tels que Party Gaming, William Hill, Blue Square, Stan James, Gaming VC, Expekt et VC Bet.

En 2010 Evolution Gaming est devenue la première société européenne à obtenir le certificat eCOGRA « Live Dealer ». Elle est aussi la première à recevoir l’accréditation pour les casinos « en direct » dans le territoire italien.

Le chef de la direction d’Evolution Gaming, Jens von Bahr, a déclaré: « L’ouverture et la re-régulation du marché des jeux italien sont extrêmement passionnantes pour les opérateurs et leurs clients. Cette approbation signifie que les joueurs italiens auront bientôt accès facile à nos jeux de casino en direct via leur PC, par une connexion Internet standard – avec la possibilité d’interagir en temps réel avec le croupier et d’autres joueurs.

Cette expérience en ligne se ressemble à une visite à un casino réel et permet aux clients de prendre leur place à une table « presque réelle » quand et où ils le souhaitent. La certification italienne prouve, une fois de plus, la qualité et l’intégrité de nos produits et renforce notre position de chef de file mondial dans l’évolution du marché des jeux en ligne en direct. »

Blanca Gaming, la société d’Antigua qui exploite les sites de poker UltimateBet et Absolute Poker, a annoncé qu’elle allait déclarer faillite en raison de l’accusation portée, le 15 avril, contre la société, dans un tribunal fédéral américain. Blanca Gaming est devenue la première entreprise à déclarer faillite après ces accusations.

Par la suite, Blanca Gaming va licencier jusqu’à 300 membres de son personnel de Costa Rica, où se trouvaient ses serveurs et son service à la clientèle. Madère Fjord, une société norvégienne qui représente les actionnaires de Blanca Gaming, a déclaré que l’entreprise chercherait protection en Norvège.

Dans la déclaration relative à la faillite, Blanca Gaming a communiqué que les raisons ont été que la société n’était actuellement pas en mesure d’effectuer des paiements vers ses titres de créance, et qu’elle manquait de liquidités, sans avoir de telles perspectives pour le proche avenir.

Ce n’est pas la première fois que UltimateBet et Absolute Poker se sont heurtées à de graves problèmes. Un scandale de tricherie impliquant l’ancien champion  WSOP Russ Hamilton a éclaté en 2007 – Hamilton se servait d’un compte « super-utilisateur » pour voir les cartes cachées de l’adversaire.

Contrairement à PokerStars et Full Tilt Poker, les deux autres principaux sites mentionnés dans l’acte d’accusation, la faillite UltimateBet / Absolute Poker aura une incidence sur les joueurs américains et ceux d’autres pays. Une partie des titres de créance mentionnés dans la déclaration comprend les retraits des joueurs; par conséquent, les joueurs sur ces sites ne doivent pas s’attendre à encaisser leurs gains trop tôt…

Le montant d’argent parié en ligne sur les compétitions sportives a diminué de 26,5% sur le marché français au premier trimestre de 2011, selon le quotidien Le Figaro.

La publication a cité l’absence d’un événement sportif majeur comme l’un des facteurs contribuant à la baisse. Le président ARJEL Jean-François Vilotte a tenu à souligner que l’ouverture du marché français en mai 2010 ne permettait pas une comparaison avec le 1er trimestre de l’an dernier.

Le déclin est vu comme un échec pour le marché français, qui a connu un début peu prometteur, faisant l’objet des critiques de Stéphane Courbit, alors président de BetClic Everest.

« Il s’agit d’une décroissance importante, mais cela ne signifie pas que les paris sportifs baisseront de plus de 20% cette année », a déclaré Vilotte.

Le vendredi 8 avril, Norbert Teufelberger, co-directeur général de bwin.party, a parlé des problèmes initiaux du marché français, affirmant que son entreprise « a beaucoup appris de ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. »

Dans une téléconférence avec les analystes, Teufelberger a ajouté que « le gouvernement français a admis qu’on est allé trop loin avec l’imposition des paris sportifs, estimant qu’environ 75% du volume de paris en France est encore sur le marché noir. »

Cependant, alors que les paris sportifs ont connu un déclin dans leur ensemble, le montant misé sur les courses de chevaux a augmenté à 241 millions €, plus que le montant parié dans les quatre premiers mois depuis l’ouverture du marché. Les paris sur le poker en ligne ont également gonflé , totalisant 1,9 milliards € au premier trimestre.

L’ancien monopole du Pari Mutuel Urbain (PMU) a connu une croissance au 1er trimestre, le montant misé sur les courses hippiques étant en hausse de 3,8%, à 2.47 milliards €. Son bénéfice net a augmenté encore plus, passant à 791 millions €, tandis que sa division de paris en ligne pmu.fr a connu une croissance de 57% (jusqu’à 318 millions €), avec 10 millions de visiteurs uniques par mois.

Bwin.party Digital Entertainment, la société de jeu en ligne la mieux cotée du monde, a réagi à une décision prise par le gouvernement allemand à l’égard de la taxation des jeux en ligne à l’avenir. La société allègue que la décision, qui aura un impact négatif sur ses bénéfices, n’est pas en conformité avec le droit européen.

Le 5 avril, l’Allemagne a annoncé que la taxe sur les paris sportifs s’élèverait, à partir de 2012, à 16% du chiffre d’affaires. On a également indiqué que le gouvernement allait interdire les paris en direct et exiger aux opérateurs de poker et de casino en ligne de détenir aussi une licence pour les jeux en dur.

« Un taux d’imposition de 16% sur les mises placées dans les paris sportifs, rendrait impossible d’offrir un produit compétitif. En outre, l’exclusion du poker et des casinos du système de licences continuera à conduire les consommateurs vers le marché noir », a dit dans un communiqué, Norbert Teufelberge, chef de la direction de bwin.party.

La société, résultée de la fusion de l’entreprise autrichienne Bwin avec PartyGaming, a toutefois félicité la décision de l’État de Schleswig-Holstein de conserver le modèle de licence déjà soumis à l’UE pour approbation.

Ce modèle prévoit la réglementation de tous les produits de jeux en ligne et une taxe de 20% sur le produit brut pour les paris sportifs, le poker et les jeux de casino.

Bwin.party a déclaré son intention de demander une licence en Schleswig-Holstein et implicitement, de payer l’impôt exigé si le land poursuit ses propositions actuelles.

La société a fait savoir qu’elle attendait avec intérêt d’examiner la notification du nouveau Traité d’État sur les jeux à la Commission européenne et la ratification par les parlements des États.

« Nous espérons que ces propositions feront l’objet des corrections nécessaires pour que la nouvelle réglementation régisse l’ensemble du marché allemand d’une manière cohérente et en conformité avec le droit communautaire », a déclaré Teufelberger.

La première Conférence iGaming France a été organisée le 25 et 26 mars à l’Hôtel Marriott Paris-Neuilly, attirant 400 participants (et non 300, tel que prévu) – opérateurs français, filiales, fournisseurs de jeux et régulateurs.

Lorsque le marché français a été réglementé il y a 10 mois, à peu près tout le monde s’est à tort attendu à une explosion d’activité en France. La réalité est que ce marché n’a pas encore exploité son potentiel. Sur les couloirs de l’hôtel, les discussions ont été portées autour de la raison pour laquelle les opérateurs autorisés en France ne faisaient pas de profit, pourquoi les affiliés français gagnaient moins d’argent, et ce qu’on devrait faire pour renverser cette tendance.

La session la plus compacte de l’ensemble de la conférence a été celle dans laquelle l’ancien PDG du Groupe Betclic Everest, Nicholas Béraud a exprimé son avis sur l’actuel marché français. Il a notamment souligné que l’impôt ne devrait s’appliquer qu’aux paiements vs les paris bruts et que, s’il n’y avait pas de changements dans la législation, ce marché serait un échec complet.

En réponse, Jean-François Vilotte, le président des délégués ARJEL, a choqué l’auditoire en affirmant que les niveaux d’imposition élevés n’étaient pas la responsabilité de son organisation. Toutefois, Vilotte a laissé entendre que certaines modifications seraient apportées à la nouvelle loi des jeux en ligne.

Comme le gouvernement passe en revue la réglementation depuis quelque temps, l’autre grande question de la journée a été pourquoi il préférait tirer des conclusions sans se consulter avec les opérateurs. Pourquoi le gouvernement attend la fin de la période d’examen pour discuter avec les opérateurs? Personne ne semble comprendre.

La deuxième journée de la conférence s’est concentrée sur le marché des affiliés et il est rapidement devenu clair que de nombreuses sociétés affiliées sont mécontentes de l’état de choses actuel. Leurs coûts par action et parts de recettes ont baissé à cause de la dure imposition. Les affiliés se sentent également menacés parce que les opérateurs réglementés en France sont désormais en mesure d’investir dans la publicité de masse sans dépendre de la chaîne affiliée pour attirer de nouveaux joueurs.

D’autre part, une fois que le marché se stabilise et mûrit, les affiliés bénéficient de la notoriété de la marque et devraient considérer la capacité de la publicité via la mass media comme un appui plutôt qu’une concurrence.

Le principal message pour les affiliés a été qu’ils doivent être patients avec la France: le marché est encore jeune et doit encore trouver sa voie. La réglementation peut entraîner la nécessité de chercher une nouvelle source de revenus, mais la capacité à faire de l’argent sur le marché français n’a certainement pas disparu à jamais.

L’année prochaine devrait être une édition intéressante pour le marché français. Bien que l’ARJEL ait clairement fait entendre aux délégués que la nouvelle loi ne serait pas modifiée tôt, il est fort probable qu’il y aura quelques modifications apportées à la loi du point de vue de la situation fiscale. Un investissement initial sur le marché français peut être rentable pour les grands opérateurs qui peuvent couvrir les coûts actuels, mais pour les petits exploitants qui ne se permettent pas ce luxe, il va être un combat difficile en 2011.

Le gouvernement bulgare a notifié à la Commission européenne l’initiative d’un projet de loi sur les jeux, qui comprend de nouveaux règlements pour le marché des jeux en ligne.

La Bulgarie, le membre le plus récent de l’Union européenne, a été sous les feux de la rampe pour un certain temps après avoir proposé, au mois de février, une loi censée proscrire les campagnes de publicité sur les jeux. Les propositions ont été contrées par les opérateurs de casinos terrestres et en ligne qui les ont qualifiées pour discriminatoires.

Simultanément avec cette proposition, l’Association Bulgare des Jeux a envoyé ses représentants à Strasbourg, à la Fédération européenne des jeux et de divertissement, pour dresser le profil des règlements de jeu appliqués dans l’UE.

À l’heure actuelle, il n’est pas clair si la nouvelle loi proposée en Bulgarie va passer, mais sans doute d’autres seront découvertes au prochain Sommet annuel du jeu en Europe de l’Est. Cette année, le Sommet sera organisé même dans la capitale bulgare Sofia, entre le 17 et le 20 octobre.

Les associations de jeu de tous les coins de la région feront des présentations. Il sera intéressant de voir la réaction des pays comme l’Estonie et la Lituanie, qui ont rejoint la tendance croissante en Europe de la légalisation du jeu en ligne.

La Commission européenne s’apprête à publier un document de consultation sur le jeu en ligne qui pourrait ouvrir la voie à une coopération accrue entre les régulateurs nationaux.

Le rapport tant attendu devrait apparaître avant la fin du mars et examinera la façon dont l’UE doit faire face à certains des problèmes provoqués par la popularité croissante des paris sur Internet. A présent, la réglementation dans ce domaine est de la compétence des Etats membres, en dépit de la nature de plus en plus transfrontalière des paris. La combinaison entre les  monopoles d’État et la libéralisation des marchés pose également des problèmes.

Les recherches suggèrent que les régulateurs individuels se sont débattus pour contrôler l’industrie. Une étude de la Commission indique que, sur les 14.823 sites de jeu actifs en Europe, plus de 85% opèrent sans licence. Cela soulève des préoccupations sur la façon dont les Etats membres peuvent contrôler efficacement les problèmes de jeu et la fraude.

Le Livre vert, rédigé par le personnel de Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, intervient sept ans après que la Commission a tenté, en vain, d’inclure le jeu en ligne dans sa directive sur les services. Il constate que le marché transfrontalier des services de jeux reste divisé, avec de fréquentes barrières nationales.

Les réformes limitées introduites après une étude de la Commission réalisée en 2006, ont démontré que la fragmentation n’avait pas suivi le rythme de l’expansion rapide de l’industrie. Le capital de jeu en l’UE totalisait 8,3 milliards € en 2008 et selon les estimations, ce chiffre s’élèvera à 12,5 milliards € en 2012.

Le document va probablement décevoir ceux qui rêvent à une harmonisation complète. Le projet parle d’une consultation « avec un esprit ouvert » et suggère que les défis dans l’application des règles nationales peuvent exiger une approche fondée sur « l’amélioration de la coopération administrative » entre les autorités nationales.

Les représentants de l’industrie du jeu en ligne, qui comptent qu’une bonne partie des réglementations nationales en vigueur sont restrictives, veulent une harmonisation complète à l’échelle européenne. « Nous avons de fortes attentes que la Commission fera son travail et proposera un cadre réglementaire communautaire pour les jeux en ligne, comme elle l’a fait pour les autres secteurs tels que les télécommunications ou l’industrie pharmaceutique », a déclaré Sigrid Ligné, secrétaire général de l’Association européenne des jeux et paris.

Toute proposition de la Commission aura en arrière-plan une série de procédures d’infraction qu’elle a lancées, depuis 2004, contre les Etats membres, au sujet des prohibitions concernant les opérateurs de jeu étrangers. Plusieurs de ces cas sont encore en suspens et le document de la Commission pourrait laisser croire qu’il sera utile à mettre fin à ces procédures.

Le président du Comité Olympique International (CIO) Jacques Rogge a convoqué les dirigeants sportifs, les politiciens, les opérateurs de paris autorisés et le service international de police pour un sommet extraordinaire le 1er mars. Le CIO a décidé d’intensifier la lutte mondiale contre les paris illégaux et les matchs sportifs truqués.

« Il nous faut une large collaboration avec les gouvernements », a déclaré Rogge, qui a dit aussi que les paris illégaux en connexion avec les matchs arrangés et le blanchiment d’argent étaient une menace comparable au dopage.

« Ce sont des liens mafieux et des gens mafieux qui parient tous en même temps tout en manipulant le résultat d’un match », a-t-il dit aux journalistes lors d’une conférence téléphonique.

L’initiative de Jacques Rogge intervient quelques jours après que l’Agence Mondiale Anti-Doping a demandé la création d’un organisme mondial pour l’intégrité des sports, dont le rôle serait de centraliser et renforcer les efforts anti-corruption.

Les paris illégaux et la corruption sont estimés à des dizaines de milliards de dollars chaque année, provenant des paris placés essentiellement en Europe de l’Est et en Asie.

« Tôt ou tard, cela pourrait se produire lors des Jeux olympiques, a dit Rogge, ajoutant que le CIO avait suivi les systèmes de paris au cours des Jeux olympiques de Beijing et Vancouver et qu’il n’avait trouvé rien de suspect.

Des ministres et représentants de l’Australie, la Grande-Bretagne, Chine, France, Allemagne et Italie ont été invités à la réunion du 1er mars au siège du CIO à Lausanne.

Rogge dit que ces pays ont ouvert la voie en adoptant des lois pour réglementer les paris légaux en ligne, et ont des pouvoirs pour enquêter sur les groupes criminels au-delà de la portée des fédérations sportives.

Dans le nouveau système, les organisations sportives devraient recevoir leur juste partie de profit de l’industrie des paris légaux, ce qui les aidera à financer leurs travaux de lutte contre la corruption.

Certaines organisations sportives, y compris l’UEFA et la Fédération internationale de tennis, ont déjà des unités d’enquête indépendantes.

A l’aide de sa filiale de surveillance des sports, le CIO a suivi le modèle du système de première alerte de la FIFA, en créant un service censé surveiller les paris douteux sur les marchés de paris légaux.

La Russie intensifie la répression sur les jeux avec un nouveau projet de loi qui prévoit de sanctionner les fans des casinos virtuels.

En Russie, les casinos terrestres ont été interdits depuis juillet 2009, seuls les paris sportifs s’échappant à la hache.

Maintenant, les législateurs veulent éliminer une échappatoire qui permet aux amateurs de cartes et aux passionnés de la roulette de jouer sur Internet. Oui, il s’agit de l’interdiction des jeux en ligne.

Le projet de loi, présenté par Ivan Savvidi de la « Russie Unie », propose des amendes entre 500 et 2000 roubles pour ceux qui jouent en dehors des zones de jeu officielles en utilisant les réseaux mobiles et l’Internet, ce qui signifie que les casinos et les autres salles de jeu en ligne seront illégaux en Russie.

« Auparavant, la loi ne concernait que les opérateurs de jeu, et maintenant, les joueurs seront eux aussi responsables », a dit Savvidi à la Gazeta.ru.

Dans la note explicative du projet, on dit que le jeu en ligne est considéré particulièrement tentant pour les mineurs, qui peuvent être soumis à la pression de l’extérieur à cause de leur âge.

Un deuxième projet de loi tente de définir les machines à sous illégales plus clairement afin de combler les diverses lacunes.

« J’ai longtemps cherché une définition de la machine à sous et je l’ai finalement trouvée », a dit l’auteur du projet et membre du Conseil de la Fédération Alexandre Pochinok. « C’est la partie la plus importante de mon projet de loi ». Si les amendements sont acceptés, ces machines seront interdites ».

« Les gens tentent d’échapper à la responsabilité en utilisant les machines qui font tout ce qui est interdit par la loi », a déclaré l’avocate Irina Tulubyeva. Elle croit que les nouvelles amendes sont la mesure correcte. « Si les joueurs savent qu’ils auront à payer une amende, il y aura moins de ceux qui sont prêts à jouer. Et ils deviennent complices à l’infraction, même si la peine principale sera toujours aux opérateurs ».

Le Directeur exécutif adjoint de l’Association russe des sociétés de jeu Samuil Bender n’est pas du même avis. « Nous devons examiner ce qui nuit à quelqu’un, et une personne qui joue et dépense son propre argent n’est pas un hors-la-loi », a déclaré-t-il à Gazeta.ru.

Les réactions des utilisateurs d’Internet à l’ouie des nouvelles sont également mitigées.

« Le poker n’est pas toujours juste une façon de passer le temps. Pour moi, par exemple, il est ma seule source de revenu », a écrit helcaor sur le site Championat.ru.

« S’ils les interdisent, c’est quoi alors? On aura plus de temps à consacrer à la famille », a écrit un autre internaute.

Après que l’interdiction des casinos est entrée en vigueur en juillet 2009, de nombreux établissements ont simplement changé de noms, en continuant à fonctionner comme des clubs de loteries, alors que le nombre des « salles d’Internet » à Moscou a augmenté de 23 à 98. Ces salles permettent l’accès aux casinos en ligne en tant que services d’information.

Les nouveaux projets de loi sont une réponse à l’appel de Dmitri Medvedev à freiner l’activité des casinos illégaux à Moscou.

Les législateurs de Chypre ont envoyé pour examen à la Commission Européenne un projet de loi proposant l’interdiction de toutes les formes de jeu en ligne, à l’exception des paris sportifs. Selon le droit communautaire européen, l’échange de services entre les pays de l’UE doit rester libre. Le gouvernement du Chypre est, donc, obligé de demander à la CE une exemption avant d’appliquer une interdiction sur les services de jeu en ligne.

Les législateurs utilisent une logique similaire à celle du Portugal, en 2009. Dans cette affaire-là, qui a été jugée par la Cour de Justice Européenne, le gouvernement portugais s’est défendu contre les accusations que l’objectif de la législation anti-jeu aurait été la création d’un monopole d’Etat. En échange, les autorités ont prétendu que l’interdiction aiderait à combattre les délits et la fraude.

Selon le procureur général du Chypre, Petros Clerides, l’interdiction de la roulette, des machines à sous et du poker est « dans l’intérêt public ».

« Le projet est censé combattre la criminalité et protéger le consommateur », dit-il. Selon lui, l’arrêt en faveur du Portugal est une preuve de sa justesse.

Bien que la législation proposée interdise les jeux comme la roulette ou les machines à sous, elle autorise les paris sportifs et prévoit l’octroi de licences pour les points de vente.

En principe, la législation prévoit aussi:

- la création d’un « Conseil des Jeux » qui réglemente tous les jeux en ligne à Chypre
- l’octroi de licences aux opérateurs qui paient des impôts sur le chiffre d’affaires, non sur le profit
- une interdiction des paris en espèces et l’utilisation exclusive des cartes de crédit et portefeuilles électroniques, où les opérations sont plus faciles à surveiller et à taxer
- la présentation par le législateur d’une garantie bancaire pour s’assurer que les joueurs reçoivent leurs gains
- la fermeture des établissements qui ne parviennent pas à payer l’impôt dû à l’échéance.

Le mois d’octobre a été très occupé pour le marché français des jeux. Certains opérateurs ont choisi de quitter le marché ou abandonner pour le moment l’idée de demander une licence en France, pour des raisons plus ou moins connues. Cependant, la société de paris sportifs Unibet a choisi d’y entrer.

Basé en Suède, Unibet a attendu depuis le mois de mai que sa demande soit approuvée. Avant que la France commence à interdire la présence des opérateurs étrangers, Unibet fournissait déjà ses services en France. Maintenant, la société peut recommencer son activité dans le pays, offrant aux joueurs de France une option supplémentaire pour les paris sportifs.

Selon le PDG Henrik Tjarnstrom, l’obtention d’une licence est seulement la première étape de ce que la société espère être une nouvelle stratégie de succès. Il croit que l’entreprise gagnera beaucoup de trafic et de recettes des citoyens français, ce qui permettra l’expansion et la croissance.

Toutefois, les dirigeants sont toujours préoccupés par ses bénéfices potentiels. La France a l’un des niveaux d’impositions les plus élevés: 8% de toutes les mises placées sur les sites de paris. C’est la raison pour laquelle de nombreux opérateurs de casino en ligne ont choisi de se retirer du marché de la France, mais ceux d’Unibet semblent convaincus qu’ils peuvent surmonter cet obstacle.

L’Autorité des Loteries et des Jeux de Malte (Lotteries and Gaming Authority – LGA) a publié sur son site une déclaration censée éclaircir la controverse sur la législation qui réglemente les gains des joueurs et les dettes de jeu.

La semaine dernière, au début d’octobre 2010, plusieurs sources ont indiqué que les fonctions de la LGA avaient été mises en cause par une affaire trouble passée entre un joueur allemand et un casino en ligne basé à Malte. En 2008, le jouer a gagné un jackpot progressif d’une valeur de 167,500€, mais il n’a pas encore reçu son prix jusqu’à ce jour.

Les chroniques ont relaté que la LGA avait communiqué au joueur que le Casino Club, qui est une filiale de GVC Holdings, l’une des principales compagnies de jeux en ligne, n’était pas tenu de lui payer les gains. Cela, prétendument en raison d’une loi maltaise dont les lacunes rendent la LGA impuissante à intervenir dans des questions comme celle en cause.

Dans la déclaration, la LGA précise que « l’avis public est publié afin de clarifier une question juridique qui a circulé sur différents blogs et nouvelles, concernant les gains des joueurs et les dettes de jeu ».

Dans un jargon juridique, l’Autorité a expliqué que:  Les dispositions invoquées en référence aux Dettes de jeu, sont extraites du Code Civil, se rapportant au Chapitre 16 des Lois de Malte (articles 1713-1717A). Celles-ci ne sont pas applicables aux jeux autorisés ou agréés en vertu de la Loi des Loteries et d’autres Jeux, Chapitre 438 des Lois de Malte (articles 48 et 49) aux Règlements subjacents, y compris les Règlements des Jeux à distance.

« L’interprétation de la LGA est que les articles du Code Civil mentionnés sont applicables aux dettes de jeu découlant des jeux non autorisés/ non-agrées, qui sont de toute façon considérés illégaux et équivalents à une infraction pénale ».

Cependant, tel que remarqué par une société de jeux, la déclaration de la LGA affirme que « les dettes de jeu sont exécutoires à Malte, puisque l’établissement de jeu concerné est autorisé par la LGA ». Alors, pourquoi l’Autorité s’exprime de façon évasive sur cette question?

En attendant, le joueur allemand a recouru aux services d’un avocat maltais et va démarrer une poursuite en justice contre Casino Club, dans l’espoir de recevoir la somme qui lui est due.

A la suite d’une erreur commise par un membre du gouvernement grec, un énorme scandale concernant la législation des jeux a éclaté. Cela pourrait avoir pour effet le recul de la libéralisation du marché des jeux en ligne en Grèce.

Le 21 septembre, le ministre grec de la privatisation, Georgios Christodoulakis, a envoyé son analyse résultée de la consultation ouverte sur la réglementation grecque des jeux. En fin de compte, la décision de Christodoulakis ne faisait que favoriser un système d’octroi de licences par lequel l’OPAP, la compagnie qui détient actuellement le monopole, agirait comme un « médiateur » entre les offres et l’attribution des licences.

Le mois dernier, le gouvernement grec a publié un projet de loi sur les jeux en ligne, présentant trois nouvelles options à prendre en considération: le modèle français prévoyant un nombre illimité de licences; l’octroi d’un nombre limité de licences; le modèle ayant l’OPAP au centre de toutes les activités d’octroi de licences.

Il n’est pas donc surprenant que Christodoulakis a retenu le plan OPAP. Il s’est même avéré que son rapport avait été écrit par un employé OPAP! Quelqu’un du journal Proto Thema a simplement ouvert les « propriétés du document » pour trouver le nom de l’employé OPAP en tant qu’auteur du rapport et l’acronyme « OPAP » dans le titre du document.

Le gouvernement nie ces accusations, prétendant que le modèle du rapport a été copié à partir d’un fichier PDF et que le nouveau document avait retenu les informations de l’original.

Personne ne peut dire ce qui va résulter de cette prétendue collusion, mais le calendrier de la libéralisation du marché grec a certes été retardé. Et puis, il y a la question de l’amende de 32 000€ par jour infligée par la Commission Européenne au gouvernement grec…

Peut-être motivé par les graves problèmes économiques et la nécessité d’augmenter les recettes fiscales, le gouvernement grec poursuit avec une célérité remarquable ses plans de légaliser et réglementer les jeux en ligne.

A en juger par les rapports, le projet de loi grec suit les orientations principales établies par d’autres pays européens, comme la France, le Danemark et l’Italie.

La proposition, qui fera l’objet d’un débat politique au parlement ce septembre, comprend des dispositions qui imposent aux opérateurs de paris sportifs, poker sur internet et jeux de casino gratuit, d’obtenir des licences pour fonctionner en Grèce. Cela suppose l’installation des serveurs et le traitement des transactions à l’intérieur du pays et des activités sous un nom de domaine grec.

Comme mesures préventives et punitives, le projet de loi prévoit le blocage des sites étrangers sans licence et l’obligation des institutions financières d’interrompre les transactions entre les citoyens grecs et les opérateurs illégaux.

La question de l’autorisation reste ouverte au débat dans le parlement grec. Le projet propose des licences d’une durée de cinq ans, mais laisse la décision stratégique aux politiciens.

La date cible pour l’implémentation est le mois de mai 2011. Le marché du jeu en Grèce est estimé à une valeur d’environ 5 milliards d’euros, revenus imposables.

Il n’y a pas si longtemps que le poker a fait irruption dans l’espace virtuel. Des millions d’utilisateurs se sont inscrits pour jouer anonymement sur la multitude de sites qui sont apparus. Le grand coup a été donné en 2003, lorsque Chris Moneymaker a remporté le Main Event des WSOP après s’y être qualifié en ligne.

Mais aux Etats-Unis, les jours de gloire n’ont pas duré pour ceux qui se sont vus obligés de jouer à peu près illégalement. En 2006, le Congrès américain a adopté une loi qui rendait illégal le transfert d’argent vers les sites de jeux et de nombreuses sociétés ont quitté le pays. PartyGaming a perdu plus de la moitié de sa valeur en une seule journée et le monde du poker en ligne n’a plus été le même.

Les choses ont évolué, 2010 étant l’année du changement. Un projet de loi s’est frayé chemin à travers le Congrès et son but est de réglementer les jeux en ligne, y compris le poker. Cela pourrait être une grande victoire, non seulement pour les sites de poker en ligne, mais pour les opérateurs de casinos aussi. Las Vegas Sands a déjà flirté avec l’idée d’ouvrir un casino en ligne en 2006. MGM Resorts, Wynn et Harrah’s ne seraient pas loin si les règlements étaient approuvés.

Le mariage entre les casinos terrestres et ceux en ligne est une chose naturelle. Les établissements en brique-et-mortier peuvent offrir des choses auxquelles les sites de jeux ne peuvent que rêver. Nuitées gratuites pour le jeu, permissions pour les VIP, billets de spectacle – tout, plus ce que les casinos en ligne peuvent habituellement offrir.

Mais les casinos terrestres ne sont pas auto-suffisants dans cette époque de progrès. La légalisation des jeux en ligne aura un impact significatif sur les géants de l’industrie. Le potentiel des jeux en ligne est énorme. En 2005, dernière année complète de fonctionnement aux Etats-Unis, PartyGaming a eu des bénéfices de 977.7 millions de dollars et un excédent brut d’exploitation de 620.2 millions de dollars. L’opportunité est immense à présent. On devra sans doute partager la tarte, mais l’impact sera considérable.

MGM Mirage pourrait gagner le meilleur morceau du gâteau: la compagnie a des marques de haute qualité, un programme de fidélisation et des propriétés dans tout le pays. Mais le jeu en ligne sera un défi et un stimulent pour tous les grands opérateurs.

Il est déjà évident que depuis quelque temps les gouvernements européens se tournent en masse vers la légalisation des jeux d’argent en ligne, abjurant leur opposition véhémente d’auparavant. Selon un article paru dans le New York Times, la principale raison de cette conduite est la possibilité de remplir les coffres vides de l’Etat par le biais des impôts.

L’auteur de l’article opine que les Etats-Unis s’opposent aux jeux en ligne en raison des préoccupations concernant la dépendance au jeu et l’accès des mineurs aux sites de jeu. En Europe, l’opposition viendrait de ceux qui craignent que les opérateurs privés sapent les sociétés et les loteries protégées par l’Etat.

« Comme les finances publiques sont en recul, les gouvernements tentent de porter cette affaire une fois ombragée dans le courant dominant de l’économie numérique en Europe, où elle peut être réglementée et taxée », écrit l’auteur de l’article, Eric Pfanner.

L’article cite le consultant David Trunkfield de PriceWaterhouseCoopers, qui dit à l’égard du mouvement de l’Europe vers les jeux en ligne: « Ce qui s’est passé est une prise de conscience qu’on ne peut pas dés-inventer l’Internet. Les gens jouent en ligne. Soit on essaie de réglementer et de taxer l’activité, soit les gens choisiront les opérateurs étrangers, dont l’Etat ne tire aucun profit ».

Selon Pfanner, l’Europe est devenue le plus grand marché de jeux en ligne dans le monde: 12,5 milliards de dollars du total de 29,3 milliards des recettes générées par l’industrie en 2010.

« Le succès du domaine virtuel contraste avec l’activité à l’ancienne dans les casinos terrestres dans de nombreux pays européens. En France, par exemple, les casinos terrestres ont subi des baisses à deux chiffres ces dernières années. En Grande-Bretagne, les projets d’un casino géant style Las Vegas, à Manchester, ont été délaissés il y a deux ans et même les boutiques de paris omniprésents dans le pays ont commencé à souffrir ».

L’article examine la situation des plusieurs pays européens comme la France et l’Italie et met en évidence les obstacles auxquels font face les opérateurs de jeux en ligne sur ces marchés.

La France n’est pas le seul pays européen qui change sa législation de jeu. L’Espagne a également annoncé des changements, à savoir de nouvelles méthodes pour réfréner le jeu compulsif.

Nous sommes habitués à voir des avertissements sur les paquets de cigarettes et la même chose se passera avec les machines à sous des casino gratuit de Catalogne. Ces appareils mettront en garde les joueurs que s’ils jouent trop longtemps, les machines peuvent se désactiver.

Cela fait partie d’un projet pionnier qui vise à combattre le jeu compulsif. Bien que non confirmé, on estime que les machines se mettront à clignoter un message toutes les 30 minutes, afin de tenir les joueurs au courant de combien de temps ils ont joué.

Qui plus est, l’appareil nommé « vidéo loterie », installé dans les clubs de bingo dans toute l’Espagne, aurait effectivement été programmé à s’éteindre après 90 minutes d’utilisation continue par un seul joueur.

Ces mesures montrent certaines similitudes avec la législation récemment introduite en France. Les opérateurs de jeux doivent montrer aux joueurs combien d’argent ils ont dépensé lors d’une session de jeu et combien de temps ils ont joué. Pourtant, la législation française semble bien profiter plus au gouvernement  qu’aux joueurs, puisque sous la nouvelle législation, il collectera plus d’impôts. C’est également une politique un peu protectionniste, car les opérateurs étrangers auront du mal à offrir leurs services en France, en laissant la partie du lion aux opérateurs français.

Les disputes autour des changements législatifs proviennent du fait qu’ils sont mis en place par des bureaucrates plutôt que par des gens qui ont de l’expérience dans l’industrie du jeu.

Le Pari Mutuel Urbain – leader des paris hippiques en France, vise à devenir l’une des destinations de référence des joueurs internautes, en se diversifiant sur les paris sportifs et le poker en ligne. Ainsi, un mois avant le début de la Coupe du monde de football, l’opérateur a lancé la carte verte destinée aux paris effectués sur le réseau PMU et sur Internet. Cette carte permettra de jouer sans espèces, pouvant être créditée de la somme souhaitée par son acquéreur. Un nombre de 300 000 cartes pareilles seront disponibles dans les 10 000 points PMU de la France.

Cette initiative est censée faciliter l’emprise du PMU sur le nouveau marché français des paris. « Le PMU ne peut pas être absent de la Coupe du Monde de football. On sera prêt pour le 10 juin », a annoncé Laurent Vieules, chef du PMU pour le Sud-Ouest. En effet, le championnat mondial de football est l’événement sportif majeur de l’année et il sera en même temps une épreuve pour les opérateurs dans le nouveau milieu concurrentiel. Le foot est la grosse mise pour le PMU – 70% d’une offre sportive élargie, comprenant Formule 1, Tour de France, rugby, baseball, tennis etc.

Par rapport aux autres disciplines sportives, où les enjeux sont imposés à 7,5%, les courses de chevaux deviennent moins profitables, subissant un prélèvement de 8% des mises. Mais le PMU est souverain dans ce domaine et n’a pas de plans à céder la place à quelqu’un d’autre. Le seul concurrent de la filière hippique en ligne, qui jettera le gant au PMU, sera The Turf, une société ayant un chiffre d’affaires nettement inférieur.