jump to content immediately

Posts filed under 'Législation jeux'

Le marché français des jeux, un an depuis l’ouverture

Un an après la libéralisation du marché des paris sur Internet, le bilan de l’Arjel (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) recèle des chiffres impressionnants: 10,138 milliards d’euros dépensés, en tout, par les joueurs et les parieurs en ligne de France, depuis juin 2010 jusqu’au juin 2011!

Selon les données de l’Arjel, le poker représente de loin le plus gros marché. Parmi les autres jeux de cercle, le poker a cumulé 962 millions d’euros seulement des droits d’entrée, qui s’ajoutent aux mises placées aux jeux en cash, totalisant la somme astronomique de 7,48 milliards d’euros. La répartition sur les deux moitiés de l’exercice juin 2010-juin 2011 a été la suivante: 3,71 milliards d’euros au dernier semestre de l’année passée, respectivement 3,77 milliards au premier semestre de 2011. Le taux de retour aux joueurs a été de 96%.

Les paris hippiques ont fait un bon numéro, cumulant à eux seuls 955 millions d’euros, dont 496 pour le premier semestre 2011, en légère hausse par rapport au dernier semestre de l’année passée. Le PMU, toujours en situation de quasi monopole, ne peut que se réjouir du résultat!

Enfin, quel est l’état des choses dans le fief des paris sportifs? Coincidant avec l’ouverture du marché français, la Coupe du Monde de football 2010 a été une manne pour les grands et les petits opérateurs de paris sportifs. L’emportement des parieurs s’est ensuite calmé, ce qui se révèle dans les chiffres publiés par l’Arjel: 741 millions de mises cumulées depuis l’ouverture du marché, dont 293 millions au premier semestre 2011. Le déclin est évident: une baisse de 34% pour les six premiers mois de l’année.

La distribution des mises par disciplines sportives montre la préférence avérée pour le football: 423 millions d’euros, soit 57% des mises, suivi du tennis avec 187 millions, soit 25% du total, et du basketball, avec 45 millions, soit 6% des paris placés sur Internet.

En réponse aux voix s’élevant contre la prolifération des sites de jeu, Jean-François Vilotte, président de l’Arjel, fait des déclarations « rassurantes »: le marché français des paris en ligne « n’est pas un marché en croissance », mais plutôt un marché « stable ». Jusqu’à présent, l’Arjel a octroyé 50 agréments à un nombre de 36 opérateurs de jeux et paris en ligne. L’Autorité reste fidèle à ses critères exigeants quant à l’octroi de nouvelles licences et à la surveillance du marché.


Evolution Gaming, autorisée par l’Autorité de jeu de l’Italie

Depuis que le marché du jeu en ligne a été libéralisé en Italie, les opérateurs sont satisfaits de leur profit et continuent à rechercher de nouvelles opportunités. Une société qui offre des jeux de casino et des paris en direct est Evolution Gaming, qui est devenue la première entreprise de casino en ligne en direct à être approuvée et autorisée par l’Autorité de jeu de l’Italie, l’AAMS (Amministrazione Autonoma Monopoli di Stato).

Evolution Gaming a été fondée en 2006, puis a révolutionné la plate-forme européenne des casinos à « croupier réel », transformant un produit de niche dans une chose indispensable pour les opérateurs de jeux. C’est la première offre en temps réel qui englobe le blackjack, le baccarat et la roulette et en 2007, la société a signé des accords et a élargi son champ d’exploitation attirant Gala Coral et d’autres acteurs clés du marché tels que Party Gaming, William Hill, Blue Square, Stan James, Gaming VC, Expekt et VC Bet.

En 2010 Evolution Gaming est devenue la première société européenne à obtenir le certificat eCOGRA « Live Dealer ». Elle est aussi la première à recevoir l’accréditation pour les casinos « en direct » dans le territoire italien.

Le chef de la direction d’Evolution Gaming, Jens von Bahr, a déclaré: « L’ouverture et la re-régulation du marché des jeux italien sont extrêmement passionnantes pour les opérateurs et leurs clients. Cette approbation signifie que les joueurs italiens auront bientôt accès facile à nos jeux de casino en direct via leur PC, par une connexion Internet standard – avec la possibilité d’interagir en temps réel avec le croupier et d’autres joueurs.

Cette expérience en ligne se ressemble à une visite à un casino réel et permet aux clients de prendre leur place à une table « presque réelle » quand et où ils le souhaitent. La certification italienne prouve, une fois de plus, la qualité et l’intégrité de nos produits et renforce notre position de chef de file mondial dans l’évolution du marché des jeux en ligne en direct. »


Les résultats de la première Conférence iGaming France

La première Conférence iGaming France a été organisée le 25 et 26 mars à l’Hôtel Marriott Paris-Neuilly, attirant 400 participants (et non 300, tel que prévu) – opérateurs français, filiales, fournisseurs de jeux et régulateurs.

Lorsque le marché français a été réglementé il y a 10 mois, à peu près tout le monde s’est à tort attendu à une explosion d’activité en France. La réalité est que ce marché n’a pas encore exploité son potentiel. Sur les couloirs de l’hôtel, les discussions ont été portées autour de la raison pour laquelle les opérateurs autorisés en France ne faisaient pas de profit, pourquoi les affiliés français gagnaient moins d’argent, et ce qu’on devrait faire pour renverser cette tendance.

La session la plus compacte de l’ensemble de la conférence a été celle dans laquelle l’ancien PDG du Groupe Betclic Everest, Nicholas Béraud a exprimé son avis sur l’actuel marché français. Il a notamment souligné que l’impôt ne devrait s’appliquer qu’aux paiements vs les paris bruts et que, s’il n’y avait pas de changements dans la législation, ce marché serait un échec complet.

En réponse, Jean-François Vilotte, le président des délégués ARJEL, a choqué l’auditoire en affirmant que les niveaux d’imposition élevés n’étaient pas la responsabilité de son organisation. Toutefois, Vilotte a laissé entendre que certaines modifications seraient apportées à la nouvelle loi des jeux en ligne.

Comme le gouvernement passe en revue la réglementation depuis quelque temps, l’autre grande question de la journée a été pourquoi il préférait tirer des conclusions sans se consulter avec les opérateurs. Pourquoi le gouvernement attend la fin de la période d’examen pour discuter avec les opérateurs? Personne ne semble comprendre.

La deuxième journée de la conférence s’est concentrée sur le marché des affiliés et il est rapidement devenu clair que de nombreuses sociétés affiliées sont mécontentes de l’état de choses actuel. Leurs coûts par action et parts de recettes ont baissé à cause de la dure imposition. Les affiliés se sentent également menacés parce que les opérateurs réglementés en France sont désormais en mesure d’investir dans la publicité de masse sans dépendre de la chaîne affiliée pour attirer de nouveaux joueurs.

D’autre part, une fois que le marché se stabilise et mûrit, les affiliés bénéficient de la notoriété de la marque et devraient considérer la capacité de la publicité via la mass media comme un appui plutôt qu’une concurrence.

Le principal message pour les affiliés a été qu’ils doivent être patients avec la France: le marché est encore jeune et doit encore trouver sa voie. La réglementation peut entraîner la nécessité de chercher une nouvelle source de revenus, mais la capacité à faire de l’argent sur le marché français n’a certainement pas disparu à jamais.

L’année prochaine devrait être une édition intéressante pour le marché français. Bien que l’ARJEL ait clairement fait entendre aux délégués que la nouvelle loi ne serait pas modifiée tôt, il est fort probable qu’il y aura quelques modifications apportées à la loi du point de vue de la situation fiscale. Un investissement initial sur le marché français peut être rentable pour les grands opérateurs qui peuvent couvrir les coûts actuels, mais pour les petits exploitants qui ne se permettent pas ce luxe, il va être un combat difficile en 2011.


La Bulgarie envisage de légaliser les jeux en ligne

Le gouvernement bulgare a notifié à la Commission européenne l’initiative d’un projet de loi sur les jeux, qui comprend de nouveaux règlements pour le marché des jeux en ligne.

La Bulgarie, le membre le plus récent de l’Union européenne, a été sous les feux de la rampe pour un certain temps après avoir proposé, au mois de février, une loi censée proscrire les campagnes de publicité sur les jeux. Les propositions ont été contrées par les opérateurs de casinos terrestres et en ligne qui les ont qualifiées pour discriminatoires.

Simultanément avec cette proposition, l’Association Bulgare des Jeux a envoyé ses représentants à Strasbourg, à la Fédération européenne des jeux et de divertissement, pour dresser le profil des règlements de jeu appliqués dans l’UE.

À l’heure actuelle, il n’est pas clair si la nouvelle loi proposée en Bulgarie va passer, mais sans doute d’autres seront découvertes au prochain Sommet annuel du jeu en Europe de l’Est. Cette année, le Sommet sera organisé même dans la capitale bulgare Sofia, entre le 17 et le 20 octobre.

Les associations de jeu de tous les coins de la région feront des présentations. Il sera intéressant de voir la réaction des pays comme l’Estonie et la Lituanie, qui ont rejoint la tendance croissante en Europe de la légalisation du jeu en ligne.


La Commission européenne s’implique dans la question des jeux en ligne

La Commission européenne s’apprête à publier un document de consultation sur le jeu en ligne qui pourrait ouvrir la voie à une coopération accrue entre les régulateurs nationaux.

Le rapport tant attendu devrait apparaître avant la fin du mars et examinera la façon dont l’UE doit faire face à certains des problèmes provoqués par la popularité croissante des paris sur Internet. A présent, la réglementation dans ce domaine est de la compétence des Etats membres, en dépit de la nature de plus en plus transfrontalière des paris. La combinaison entre les  monopoles d’État et la libéralisation des marchés pose également des problèmes.

Les recherches suggèrent que les régulateurs individuels se sont débattus pour contrôler l’industrie. Une étude de la Commission indique que, sur les 14.823 sites de jeu actifs en Europe, plus de 85% opèrent sans licence. Cela soulève des préoccupations sur la façon dont les Etats membres peuvent contrôler efficacement les problèmes de jeu et la fraude.

Le Livre vert, rédigé par le personnel de Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, intervient sept ans après que la Commission a tenté, en vain, d’inclure le jeu en ligne dans sa directive sur les services. Il constate que le marché transfrontalier des services de jeux reste divisé, avec de fréquentes barrières nationales.

Les réformes limitées introduites après une étude de la Commission réalisée en 2006, ont démontré que la fragmentation n’avait pas suivi le rythme de l’expansion rapide de l’industrie. Le capital de jeu en l’UE totalisait 8,3 milliards € en 2008 et selon les estimations, ce chiffre s’élèvera à 12,5 milliards € en 2012.

Le document va probablement décevoir ceux qui rêvent à une harmonisation complète. Le projet parle d’une consultation « avec un esprit ouvert » et suggère que les défis dans l’application des règles nationales peuvent exiger une approche fondée sur « l’amélioration de la coopération administrative » entre les autorités nationales.

Les représentants de l’industrie du jeu en ligne, qui comptent qu’une bonne partie des réglementations nationales en vigueur sont restrictives, veulent une harmonisation complète à l’échelle européenne. « Nous avons de fortes attentes que la Commission fera son travail et proposera un cadre réglementaire communautaire pour les jeux en ligne, comme elle l’a fait pour les autres secteurs tels que les télécommunications ou l’industrie pharmaceutique », a déclaré Sigrid Ligné, secrétaire général de l’Association européenne des jeux et paris.

Toute proposition de la Commission aura en arrière-plan une série de procédures d’infraction qu’elle a lancées, depuis 2004, contre les Etats membres, au sujet des prohibitions concernant les opérateurs de jeu étrangers. Plusieurs de ces cas sont encore en suspens et le document de la Commission pourrait laisser croire qu’il sera utile à mettre fin à ces procédures.


La Russie veut mettre au ban les jeux en ligne

La Russie intensifie la répression sur les jeux avec un nouveau projet de loi qui prévoit de sanctionner les fans des casinos virtuels.

En Russie, les casinos terrestres ont été interdits depuis juillet 2009, seuls les paris sportifs s’échappant à la hache.

Maintenant, les législateurs veulent éliminer une échappatoire qui permet aux amateurs de cartes et aux passionnés de la roulette de jouer sur Internet. Oui, il s’agit de l’interdiction des jeux en ligne.

Le projet de loi, présenté par Ivan Savvidi de la « Russie Unie », propose des amendes entre 500 et 2000 roubles pour ceux qui jouent en dehors des zones de jeu officielles en utilisant les réseaux mobiles et l’Internet, ce qui signifie que les casinos et les autres salles de jeu en ligne seront illégaux en Russie.

« Auparavant, la loi ne concernait que les opérateurs de jeu, et maintenant, les joueurs seront eux aussi responsables », a dit Savvidi à la Gazeta.ru.

Dans la note explicative du projet, on dit que le jeu en ligne est considéré particulièrement tentant pour les mineurs, qui peuvent être soumis à la pression de l’extérieur à cause de leur âge.

Un deuxième projet de loi tente de définir les machines à sous illégales plus clairement afin de combler les diverses lacunes.

« J’ai longtemps cherché une définition de la machine à sous et je l’ai finalement trouvée », a dit l’auteur du projet et membre du Conseil de la Fédération Alexandre Pochinok. « C’est la partie la plus importante de mon projet de loi ». Si les amendements sont acceptés, ces machines seront interdites ».

« Les gens tentent d’échapper à la responsabilité en utilisant les machines qui font tout ce qui est interdit par la loi », a déclaré l’avocate Irina Tulubyeva. Elle croit que les nouvelles amendes sont la mesure correcte. « Si les joueurs savent qu’ils auront à payer une amende, il y aura moins de ceux qui sont prêts à jouer. Et ils deviennent complices à l’infraction, même si la peine principale sera toujours aux opérateurs ».

Le Directeur exécutif adjoint de l’Association russe des sociétés de jeu Samuil Bender n’est pas du même avis. « Nous devons examiner ce qui nuit à quelqu’un, et une personne qui joue et dépense son propre argent n’est pas un hors-la-loi », a déclaré-t-il à Gazeta.ru.

Les réactions des utilisateurs d’Internet à l’ouie des nouvelles sont également mitigées.

« Le poker n’est pas toujours juste une façon de passer le temps. Pour moi, par exemple, il est ma seule source de revenu », a écrit helcaor sur le site Championat.ru.

« S’ils les interdisent, c’est quoi alors? On aura plus de temps à consacrer à la famille », a écrit un autre internaute.

Après que l’interdiction des casinos est entrée en vigueur en juillet 2009, de nombreux établissements ont simplement changé de noms, en continuant à fonctionner comme des clubs de loteries, alors que le nombre des « salles d’Internet » à Moscou a augmenté de 23 à 98. Ces salles permettent l’accès aux casinos en ligne en tant que services d’information.

Les nouveaux projets de loi sont une réponse à l’appel de Dmitri Medvedev à freiner l’activité des casinos illégaux à Moscou.

in Législation jeux on décembre 10 2010 » 0 commentaires

La Malte des jeux en ligne, devant ses imperfections

L’Autorité des Loteries et des Jeux de Malte (Lotteries and Gaming Authority – LGA) a publié sur son site une déclaration censée éclaircir la controverse sur la législation qui réglemente les gains des joueurs et les dettes de jeu.

La semaine dernière, au début d’octobre 2010, plusieurs sources ont indiqué que les fonctions de la LGA avaient été mises en cause par une affaire trouble passée entre un joueur allemand et un casino en ligne basé à Malte. En 2008, le jouer a gagné un jackpot progressif d’une valeur de 167,500€, mais il n’a pas encore reçu son prix jusqu’à ce jour.

Les chroniques ont relaté que la LGA avait communiqué au joueur que le Casino Club, qui est une filiale de GVC Holdings, l’une des principales compagnies de jeux en ligne, n’était pas tenu de lui payer les gains. Cela, prétendument en raison d’une loi maltaise dont les lacunes rendent la LGA impuissante à intervenir dans des questions comme celle en cause.

Dans la déclaration, la LGA précise que « l’avis public est publié afin de clarifier une question juridique qui a circulé sur différents blogs et nouvelles, concernant les gains des joueurs et les dettes de jeu ».

Dans un jargon juridique, l’Autorité a expliqué que:  Les dispositions invoquées en référence aux Dettes de jeu, sont extraites du Code Civil, se rapportant au Chapitre 16 des Lois de Malte (articles 1713-1717A). Celles-ci ne sont pas applicables aux jeux autorisés ou agréés en vertu de la Loi des Loteries et d’autres Jeux, Chapitre 438 des Lois de Malte (articles 48 et 49) aux Règlements subjacents, y compris les Règlements des Jeux à distance.

« L’interprétation de la LGA est que les articles du Code Civil mentionnés sont applicables aux dettes de jeu découlant des jeux non autorisés/ non-agrées, qui sont de toute façon considérés illégaux et équivalents à une infraction pénale ».

Cependant, tel que remarqué par une société de jeux, la déclaration de la LGA affirme que « les dettes de jeu sont exécutoires à Malte, puisque l’établissement de jeu concerné est autorisé par la LGA ». Alors, pourquoi l’Autorité s’exprime de façon évasive sur cette question?

En attendant, le joueur allemand a recouru aux services d’un avocat maltais et va démarrer une poursuite en justice contre Casino Club, dans l’espoir de recevoir la somme qui lui est due.

in Législation jeux on octobre 18 2010 » 0 commentaires

La Grèce, en marche de crabe vers la légalisation des jeux sur Internet

A la suite d’une erreur commise par un membre du gouvernement grec, un énorme scandale concernant la législation des jeux a éclaté. Cela pourrait avoir pour effet le recul de la libéralisation du marché des jeux en ligne en Grèce.

Le 21 septembre, le ministre grec de la privatisation, Georgios Christodoulakis, a envoyé son analyse résultée de la consultation ouverte sur la réglementation grecque des jeux. En fin de compte, la décision de Christodoulakis ne faisait que favoriser un système d’octroi de licences par lequel l’OPAP, la compagnie qui détient actuellement le monopole, agirait comme un « médiateur » entre les offres et l’attribution des licences.

Le mois dernier, le gouvernement grec a publié un projet de loi sur les jeux en ligne, présentant trois nouvelles options à prendre en considération: le modèle français prévoyant un nombre illimité de licences; l’octroi d’un nombre limité de licences; le modèle ayant l’OPAP au centre de toutes les activités d’octroi de licences.

Il n’est pas donc surprenant que Christodoulakis a retenu le plan OPAP. Il s’est même avéré que son rapport avait été écrit par un employé OPAP! Quelqu’un du journal Proto Thema a simplement ouvert les « propriétés du document » pour trouver le nom de l’employé OPAP en tant qu’auteur du rapport et l’acronyme « OPAP » dans le titre du document.

Le gouvernement nie ces accusations, prétendant que le modèle du rapport a été copié à partir d’un fichier PDF et que le nouveau document avait retenu les informations de l’original.

Personne ne peut dire ce qui va résulter de cette prétendue collusion, mais le calendrier de la libéralisation du marché grec a certes été retardé. Et puis, il y a la question de l’amende de 32 000€ par jour infligée par la Commission Européenne au gouvernement grec…

in Législation jeux on octobre 11 2010 » 0 commentaires

La Grèce se prépare à légaliser les jeux en ligne

Peut-être motivé par les graves problèmes économiques et la nécessité d’augmenter les recettes fiscales, le gouvernement grec poursuit avec une célérité remarquable ses plans de légaliser et réglementer les jeux en ligne.

A en juger par les rapports, le projet de loi grec suit les orientations principales établies par d’autres pays européens, comme la France, le Danemark et l’Italie.

La proposition, qui fera l’objet d’un débat politique au parlement ce septembre, comprend des dispositions qui imposent aux opérateurs de paris sportifs, poker sur internet et jeux de casino gratuit, d’obtenir des licences pour fonctionner en Grèce. Cela suppose l’installation des serveurs et le traitement des transactions à l’intérieur du pays et des activités sous un nom de domaine grec.

Comme mesures préventives et punitives, le projet de loi prévoit le blocage des sites étrangers sans licence et l’obligation des institutions financières d’interrompre les transactions entre les citoyens grecs et les opérateurs illégaux.

La question de l’autorisation reste ouverte au débat dans le parlement grec. Le projet propose des licences d’une durée de cinq ans, mais laisse la décision stratégique aux politiciens.

La date cible pour l’implémentation est le mois de mai 2011. Le marché du jeu en Grèce est estimé à une valeur d’environ 5 milliards d’euros, revenus imposables.

in Législation jeux on septembre 14 2010 » 0 commentaires

Le Las Vegas, plus profitable en ligne?

Il n’y a pas si longtemps que le poker a fait irruption dans l’espace virtuel. Des millions d’utilisateurs se sont inscrits pour jouer anonymement sur la multitude de sites qui sont apparus. Le grand coup a été donné en 2003, lorsque Chris Moneymaker a remporté le Main Event des WSOP après s’y être qualifié en ligne.

Mais aux Etats-Unis, les jours de gloire n’ont pas duré pour ceux qui se sont vus obligés de jouer à peu près illégalement. En 2006, le Congrès américain a adopté une loi qui rendait illégal le transfert d’argent vers les sites de jeux et de nombreuses sociétés ont quitté le pays. PartyGaming a perdu plus de la moitié de sa valeur en une seule journée et le monde du poker en ligne n’a plus été le même.

Les choses ont évolué, 2010 étant l’année du changement. Un projet de loi s’est frayé chemin à travers le Congrès et son but est de réglementer les jeux en ligne, y compris le poker. Cela pourrait être une grande victoire, non seulement pour les sites de poker en ligne, mais pour les opérateurs de casinos aussi. Las Vegas Sands a déjà flirté avec l’idée d’ouvrir un casino en ligne en 2006. MGM Resorts, Wynn et Harrah’s ne seraient pas loin si les règlements étaient approuvés.

Le mariage entre les casinos terrestres et ceux en ligne est une chose naturelle. Les établissements en brique-et-mortier peuvent offrir des choses auxquelles les sites de jeux ne peuvent que rêver. Nuitées gratuites pour le jeu, permissions pour les VIP, billets de spectacle – tout, plus ce que les casinos en ligne peuvent habituellement offrir.

Mais les casinos terrestres ne sont pas auto-suffisants dans cette époque de progrès. La légalisation des jeux en ligne aura un impact significatif sur les géants de l’industrie. Le potentiel des jeux en ligne est énorme. En 2005, dernière année complète de fonctionnement aux Etats-Unis, PartyGaming a eu des bénéfices de 977.7 millions de dollars et un excédent brut d’exploitation de 620.2 millions de dollars. L’opportunité est immense à présent. On devra sans doute partager la tarte, mais l’impact sera considérable.

MGM Mirage pourrait gagner le meilleur morceau du gâteau: la compagnie a des marques de haute qualité, un programme de fidélisation et des propriétés dans tout le pays. Mais le jeu en ligne sera un défi et un stimulent pour tous les grands opérateurs.


Les jeux en ligne en Europe, vus de l’autre côté de l’Atlantique

Il est déjà évident que depuis quelque temps les gouvernements européens se tournent en masse vers la légalisation des jeux d’argent en ligne, abjurant leur opposition véhémente d’auparavant. Selon un article paru dans le New York Times, la principale raison de cette conduite est la possibilité de remplir les coffres vides de l’Etat par le biais des impôts.

L’auteur de l’article opine que les Etats-Unis s’opposent aux jeux en ligne en raison des préoccupations concernant la dépendance au jeu et l’accès des mineurs aux sites de jeu. En Europe, l’opposition viendrait de ceux qui craignent que les opérateurs privés sapent les sociétés et les loteries protégées par l’Etat.

« Comme les finances publiques sont en recul, les gouvernements tentent de porter cette affaire une fois ombragée dans le courant dominant de l’économie numérique en Europe, où elle peut être réglementée et taxée », écrit l’auteur de l’article, Eric Pfanner.

L’article cite le consultant David Trunkfield de PriceWaterhouseCoopers, qui dit à l’égard du mouvement de l’Europe vers les jeux en ligne: « Ce qui s’est passé est une prise de conscience qu’on ne peut pas dés-inventer l’Internet. Les gens jouent en ligne. Soit on essaie de réglementer et de taxer l’activité, soit les gens choisiront les opérateurs étrangers, dont l’Etat ne tire aucun profit ».

Selon Pfanner, l’Europe est devenue le plus grand marché de jeux en ligne dans le monde: 12,5 milliards de dollars du total de 29,3 milliards des recettes générées par l’industrie en 2010.

« Le succès du domaine virtuel contraste avec l’activité à l’ancienne dans les casinos terrestres dans de nombreux pays européens. En France, par exemple, les casinos terrestres ont subi des baisses à deux chiffres ces dernières années. En Grande-Bretagne, les projets d’un casino géant style Las Vegas, à Manchester, ont été délaissés il y a deux ans et même les boutiques de paris omniprésents dans le pays ont commencé à souffrir ».

L’article examine la situation des plusieurs pays européens comme la France et l’Italie et met en évidence les obstacles auxquels font face les opérateurs de jeux en ligne sur ces marchés.


L’Espagne endurcit les mesures contre le jeu compulsif

La France n’est pas le seul pays européen qui change sa législation de jeu. L’Espagne a également annoncé des changements, à savoir de nouvelles méthodes pour réfréner le jeu compulsif.

Nous sommes habitués à voir des avertissements sur les paquets de cigarettes et la même chose se passera avec les machines à sous des casino gratuit de Catalogne. Ces appareils mettront en garde les joueurs que s’ils jouent trop longtemps, les machines peuvent se désactiver.

Cela fait partie d’un projet pionnier qui vise à combattre le jeu compulsif. Bien que non confirmé, on estime que les machines se mettront à clignoter un message toutes les 30 minutes, afin de tenir les joueurs au courant de combien de temps ils ont joué.

Qui plus est, l’appareil nommé « vidéo loterie », installé dans les clubs de bingo dans toute l’Espagne, aurait effectivement été programmé à s’éteindre après 90 minutes d’utilisation continue par un seul joueur.

Ces mesures montrent certaines similitudes avec la législation récemment introduite en France. Les opérateurs de jeux doivent montrer aux joueurs combien d’argent ils ont dépensé lors d’une session de jeu et combien de temps ils ont joué. Pourtant, la législation française semble bien profiter plus au gouvernement  qu’aux joueurs, puisque sous la nouvelle législation, il collectera plus d’impôts. C’est également une politique un peu protectionniste, car les opérateurs étrangers auront du mal à offrir leurs services en France, en laissant la partie du lion aux opérateurs français.

Les disputes autour des changements législatifs proviennent du fait qu’ils sont mis en place par des bureaucrates plutôt que par des gens qui ont de l’expérience dans l’industrie du jeu.


PMU lance la carte verte destinée aux paris en ligne

Le Pari Mutuel Urbain – leader des paris hippiques en France, vise à devenir l’une des destinations de référence des joueurs internautes, en se diversifiant sur les paris sportifs et le poker en ligne. Ainsi, un mois avant le début de la Coupe du monde de football, l’opérateur a lancé la carte verte destinée aux paris effectués sur le réseau PMU et sur Internet. Cette carte permettra de jouer sans espèces, pouvant être créditée de la somme souhaitée par son acquéreur. Un nombre de 300 000 cartes pareilles seront disponibles dans les 10 000 points PMU de la France.

Cette initiative est censée faciliter l’emprise du PMU sur le nouveau marché français des paris. « Le PMU ne peut pas être absent de la Coupe du Monde de football. On sera prêt pour le 10 juin », a annoncé Laurent Vieules, chef du PMU pour le Sud-Ouest. En effet, le championnat mondial de football est l’événement sportif majeur de l’année et il sera en même temps une épreuve pour les opérateurs dans le nouveau milieu concurrentiel. Le foot est la grosse mise pour le PMU – 70% d’une offre sportive élargie, comprenant Formule 1, Tour de France, rugby, baseball, tennis etc.

Par rapport aux autres disciplines sportives, où les enjeux sont imposés à 7,5%, les courses de chevaux deviennent moins profitables, subissant un prélèvement de 8% des mises. Mais le PMU est souverain dans ce domaine et n’a pas de plans à céder la place à quelqu’un d’autre. Le seul concurrent de la filière hippique en ligne, qui jettera le gant au PMU, sera The Turf, une société ayant un chiffre d’affaires nettement inférieur.


L’EGBA donne un aperçu du marché européen des jeux

Dans l’un de ses derniers bulletins d’information, l’Association Européenne des Jeux et des Paris (EGBA) a mis l’accent sur les consommateurs. Dans ce but, EGBA a publié une entrevue avec le dirigeant de la Fédération Internationale de Poker et a réalisé un reportage sur les intérêts des consommateurs sur le marché intérieur européen.

Quelles sont les attentes des joueurs de poker dans l’âge numérique?
En 2009, le réputé journaliste Anthony Holden a été élu premier président de la Fédération Internationale de Poker. Il s’est adressé à l’EGBA, en parlant du climat actuel des jeux dans l’UE et des limitations posées aux joueurs dans la nouvelle ère numérique.

Evoquant le premier tournoi de poker tenu en pleine légalité au Danemark, en dehors d’un casino, Holden a critiqué la nouvelle législation, la trouvant trop peu entreprenante. Il a donné un exemple personnel: le virement bancaire international qu’il avait fait pour participer au tournoi a fini par lui coûter plus cher que le buy-in.

Interrogé sur les restrictions de jouer au poker en ligne dans l’UE, Holden a ajouté: « En restreignant l’accès, certains joueurs pourront tomber en proie aux sites web non réglementés et potentiellement sans scrupules ».

Il a remarqué, quand-même, les progrès juridiques dans certains Etats membres de l’UE, comme le Danemark, l’Italie et la France.

Le taux de retour et le jeu compulsif
Dr. Jonathan Parke, maître de conférences à l’Université de Salford, a donné une réponse sur le possible lien entre le jeu compulsif et le taux de retour.

Quelques-uns des Etats européens ont eu des tentatives d’introduire des restrictions sur le taux de retour, dans l’espoir que ça permettra de réduire le jeu compulsif.

Fait intéressant, Parke pense qu’il n’y a aucune preuve scientifique pour soutenir l’idée que le « contrôle approprié du taux de retour » permettrait de réduire le jeu compulsif.

Les intérêts des consommateurs dans le marché intérieur

Dr. Claus-Dieter Ehlermann, ancien directeur général du service juridique de la Commission Européenne, a été interrogé sur ses opinions quant à l’actuel débat sur les jeux en ligne en Europe.

Selon Ehlerman, les consommateurs bénéficient des règlements européens plus qu’ils ne se rendent compte. Le marché intérieur « donne des avantages résultant des quatre libertés fondamentales consacrées par le Traité de l’Union Européenne ».

Il a donné ensuite des détails sur le Traité et ses effets sur la législation des jeux en ligne.


Le Japon envisage de légaliser les casinos « touristiques »

Pendant des années, les autorités japonaises ont regardé les jeux d’argent avec suspicion et ont adopté des reglèments interdisant les casinos à travers le pays. Toutefois, l’économie nipone a commencé à stagner et les solutions de croissance macro-économique ne sont pas nombreuses. C’est pourquoi le gouvernement nipon envisage maintenant d’ouvrir des casinos terrestres partout dans le pays.

Ce changement ne sera pas évidemment applaudi par tout le monde. Mais les experts estiment que les revenus en provenance des millions de touristes chinois qui visitent chaque année le pays donnera un nouvel élan à l’économie. En effet, les Japonais sont devenus moins critiques à l’afflux de touristes chinois et les nouveaux casinos ne seront ouverts que pour les étrangers, pas pour les résidents japonais. Cette mesure  va probablement mettre en colère certains citoyens japonais, mais la majorité est défavorable aux jeux de hasard et cette voie moyenne semble la solution idéale.

Les Chinois sont réputés pour leur amour du jeu et dépensent annuellement des millions de dollars seulement dans leur propre pays. Cette passion est évidemment en faveur des intentions du Japon. Rien n’a encore été confirmé, mais certainement l’idée prendra contour dans les mois à venir.


Les jeux en ligne, à l’attention de l’instance européene de Luxembourg

La Cour Européenne de Justice (CJCE) – le pouvoir juridique des Communautés Européennes – a récemment donné deux avis visant à systématiser les activités de jeux  à l’intérieur des frontières de  l’UE. Les avocats généraux Yves Bot et Jan Mazak ont statué dans deux affaires où la législation nationale d’un Etat membre discriminait les personnes morales d’un autre Etat membre.

L’avis donné par Yves Bot portait sur la législation suédoise. En Suéde, la loi interdit la publicité des sites de jeux basés à l’extérieur du pays, afin de « lutter contre la fraude et la criminalité ». L’avocat Bot a fait valoir que le système de licences nationales pour les opérateurs étrangers n’était pas exclu par les règlements de l’UE.

Toutefois, les sanctions doivent être appliquées sans discrimination, a poursuivi-t-il. L’affaire a impliqué deux journaux suédois amendés pour avoir fait la publicité des sites de jeux basés à Malte et au Royaume-Uni. Le procès perdure depuis 2004.

Le problème réside dans l’inconséquence de la loi suédoise. Alors que pour la publicité des sites étrangers la loi prévoit des amendes et des peines de prison, pour les nationaux, seules les sanctions administratives sont valables.

L’avocat général Jan Mazak a examiné une affaire impliquant un ressortissant allemand et l’Etat autrichien. Ernst Engelman a été poursuivi en justice pour l’exploitation de deux casinos virtuels en Autriche, sans une licence. La législation nationale autrichienne accorde au gouvernement du pays le monopole sur les jeux.

L’avocat Mazak a signalé la discrimination directe à la base de l’accusation. Les entreprises ayant le siège dans n’importe quel Etat de l’Union Européenne devraient subir le même traiement. Toutefois, les Etats membres devraient être libres de réglementer la publicité dans le secteur des jeux.

Les avis des avocats généraux ne sont pas contraignants, mais sont généralement suivis par la Cour Européenne de Justice.


Le projet de loi sur les jeux en ligne a été modifié

L’une des dispositions les plus controversées incluses dans le projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne a été modifiée. Selon cette stipulation, les demandeurs d’une licence de fonctionnement en France auraient dû fermer les comptes existants des joueurs français, comme une condition préalable à l’obtention de l’agrément. Finalement, cette disposition a été abandonnée.

Elle aurait défavorisé les sociétés étrangères face aux sociétés monopolistes agrées depuis longtemps par l’Etat français.

Le sénateur François Trucy a fait savoir que la disposition a été rejetée par la Commission des finances du Sénat, lors du dernier examen du projet de loi.

Le législateur français travaille intensément pour finaliser la loi à temps. Le terme-limite est le premier mois de l’été, de sorte que les opérateurs de paris puissent obtenir une licence avant la Coupe du monde de football.

« La question de la clôture des comptes français n’est plus en cause; les opérateurs seront en mesure de continuer à travailler avec des joueurs français entre l’adoption de la loi et l’octroi des licences ». Toutefois, ces opérateurs seront tenus de transférer tous les comptes des joueurs français sur leurs sites ayant une extension .fr, dès l’entrée en vigueur de la loi.

Le sénateur Trucy a souligné aussi que « chaque activité de jeu – poker, paris sportifs et courses hippiques – doit faire l’objet d’une demande individuelle ». Cela mènera, bien sûr, à des centaines de demandes soumises à l’Arjel, la future autorité chargée de réglementer le secteur des jeux sur Internet.


De nouvelles entraves à la campagne Right2Bet

La campagne Right2bet se confronte de plus en plus aux problèmes dûs à l’adversité que l’on oppose à son projet. Cette fois-ci, la cause est la série de vidéos « Renegade Ref », lancées fin janvier 2010 comme un moyen de divertissement. Les vidéos mettent en vedette un personnage qui, aux matchs de football, suscite des sentiments contradictoires au sein du public. La figure de l’arbitre – car c’est lui le personnage controversé – a été utilisée à but satirique: l’arbitre qui siffle et montre les cartons jaunes ou rouges se ressemblerait aux gouvernements qui essaient désespérément d’empêcher les opérateurs de jeux à fonctionner dans leur juridiction.

Le grand public a trouvé la série très amusante, mais les autorités des différents pays européens ont trouvé que les vidéos faisaient la publicité des services des bookmakers étrangers. C’est pourquoi les vidéos ont été interdites, ce qui n’est qu’un autre exemple de situation injuste pour les consommateurs et pour les opérateurs à la fois.

En dépit des actions entreprises par les autorités nationales, la Cour Européenne de Justice a récemment donné un autre signal positif à l’industrie. L’affaire a impliqué la législation en matière de jeux du Land allemand de la Rhénanie-du-Nord – Westphalie. L’instance européenne a apprécié une fois de plus que le droit communautaire détenait la primauté sur la législation nationale ou locale. Les interdictions visant les jeux en ligne sont particulièrement contraires aux dispositions des Traités européens sur la libre prestation des services et la libre circulation des capitaux au sein de l’Union Européenne.


La nouvelle législation française, contestée par la RGA

L’Association des Jeux à distance (Remote Gambling Association – RGA) conteste l’actuel projet de loi sur les jeux en ligne de la France. Qui plus est, l’association envisage même de contester en justice le projet approuvé en octobre 2009. L’organisme le considère discriminatoire pour les opérateurs du secteur privé, plus particulièrement pour les opérateurs de paris sportifs.

En tant que principale représentante du secteur des jeux en ligne en Europe, le RGA a été constamment préoccupée par la viabilité du régime de licences qui sera voté par la commission des finances du Sénat le 19 janvier.

Cependant, le gouvernement semble bien résolu à instaurer un système désavantageux pour les opérateurs de paris sportifs et qui n’apporterait aucune valeur ajoutée pour les consommateurs français.

« Le gouvernement français a clairement fait savoir qu’il n’a aucune intention réelle de libéraliser le marché français, mais prévoit de conserver son système de monopole dans tous ses éléments, sauf le nom. Cela ne peut que porter préjudice aux consommateurs français et soulève la question si la réforme n’est qu’un prétexte pour protéger les monopoles existants, la FDJ et le PMU. A chaque étape du processus législatif, les perspectives d’un marché favorable à la consommation semblent empirer », a déclaré Clive Hawkswood, directeur exécutif de la RGA. Hawkswood a nommé le projet « discriminatoire, anti-concurrentiel », en disant qu’il « suscite des inquiétudes ».

Le projet de loi comprend une série de restrictions, y inclus la mise maximale des ratios de distribution, l’interdiction des paris à cote fixe sur les courses de chevaux mais l’autorisation des paris à cote fixe sur les sports. La nouvelle législation exige aussi que les opérateurs résident en France pour pouvoir prêter des services.

La RGA soutient que les dispositions législatives sont clairement en faveur des opérateurs historiques français. Par exemple, les opérateurs étrangers sont tenus de supprimer leurs comptes courants des clients français. Ceci oblige les derniers à s’inscrire de nouveau sur les respectifs sites, tandis que les monopoles français sont exemptés de cette exigence. Cette restriction et le régime de licences sont anti-concurrentiels et contraires au droit communautaire, prétend la RGA.

« Nous demeurons résolus à collaborer avec les autorités françaises à travers le processus législatif et nous allons réexaminer le projet de loi dès son adoption. Nous continuons d’espérer que le projet de loi sera modifié, mais s’il reste démesurément restrictif et anti-concurrentiel, nous n’aurons d’autre alternative que de poursuivre une action en justice », a conclu Hawkswood.


La Suisse veut libéraliser son marché de jeux en ligne

La Suisse est en train de libéraliser ses lois sur les jeux en ligne. Le cabinet suisse MME Partners et la société de recherches MECN ont réalisé un rapport démontrant que les interdictions en vigueur dans d’autres pays sont inefficaces.

Les législateurs suisses ont longuement réfléchi sur l’ouverture de leur marché de jeux. Ailleurs en Europe, les autorités ont en vue la mise en place de législations sur les paris sportifs et le poker en ligne. Par comparaison, la Suisse envisage l’ouverture du marché des casinos en ligne.

La Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne et n’est pas obligé d’adhérer aux politiques communes de l’UE. Mais si le pays décide d’installer une juridiction adéquate pour les jeux en ligne, ça pourra servir de modèle pour les autres pays européens et pourquoi non, pour les Etats-Unis.

D’ailleurs, le rapport accorde une grande importance à la Suisse comme pays à part du reste de l’Europe. Cela, évidemment, signifie qu’il ne subit pas la pression que la Commission Européene exerce sur les pays membres. Et pourtant, la Suisse a une initiative qui correspond aux exigences de la CE. La pression vient plutôt des grandes compagnies internationales, intéressées de fonctionner sur un nouveau marché.

Le rapport indique: « Les projets suisses de libéralisation montrent comment la pression des offres étrangères sur les opérateurs de l’Etat et sur les recettes fiscales obligent certains pays à repenser la réglementation en vigueur ».

Bien que la Suisse ait une faible population, elle a une approche plus édifiée sur le poker. C’est pourquoi on estime que le poker en ligne fera également partie des plans de libéralisation de la Suisse.


        Older Articles