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Il n’y a pas si longtemps que le poker a fait irruption dans l’espace virtuel. Des millions d’utilisateurs se sont inscrits pour jouer anonymement sur la multitude de sites qui sont apparus. Le grand coup a été donné en 2003, lorsque Chris Moneymaker a remporté le Main Event des WSOP après s’y être qualifié en ligne.

Mais aux Etats-Unis, les jours de gloire n’ont pas duré pour ceux qui se sont vus obligés de jouer à peu près illégalement. En 2006, le Congrès américain a adopté une loi qui rendait illégal le transfert d’argent vers les sites de jeux et de nombreuses sociétés ont quitté le pays. PartyGaming a perdu plus de la moitié de sa valeur en une seule journée et le monde du poker en ligne n’a plus été le même.

Les choses ont évolué, 2010 étant l’année du changement. Un projet de loi s’est frayé chemin à travers le Congrès et son but est de réglementer les jeux en ligne, y compris le poker. Cela pourrait être une grande victoire, non seulement pour les sites de poker en ligne, mais pour les opérateurs de casinos aussi. Las Vegas Sands a déjà flirté avec l’idée d’ouvrir un casino en ligne en 2006. MGM Resorts, Wynn et Harrah’s ne seraient pas loin si les règlements étaient approuvés.

Le mariage entre les casinos terrestres et ceux en ligne est une chose naturelle. Les établissements en brique-et-mortier peuvent offrir des choses auxquelles les sites de jeux ne peuvent que rêver. Nuitées gratuites pour le jeu, permissions pour les VIP, billets de spectacle - tout, plus ce que les casinos en ligne peuvent habituellement offrir.

Mais les casinos terrestres ne sont pas auto-suffisants dans cette époque de progrès. La légalisation des jeux en ligne aura un impact significatif sur les géants de l’industrie. Le potentiel des jeux en ligne est énorme. En 2005, dernière année complète de fonctionnement aux Etats-Unis, PartyGaming a eu des bénéfices de 977.7 millions de dollars et un excédent brut d’exploitation de 620.2 millions de dollars. L’opportunité est immense à présent. On devra sans doute partager la tarte, mais l’impact sera considérable.

MGM Mirage pourrait gagner le meilleur morceau du gâteau: la compagnie a des marques de haute qualité, un programme de fidélisation et des propriétés dans tout le pays. Mais le jeu en ligne sera un défi et un stimulent pour tous les grands opérateurs.

Il est déjà évident que depuis quelque temps les gouvernements européens se tournent en masse vers la légalisation des jeux d’argent en ligne, abjurant leur opposition véhémente d’auparavant. Selon un article paru dans le New York Times, la principale raison de cette conduite est la possibilité de remplir les coffres vides de l’Etat par le biais des impôts.

L’auteur de l’article opine que les Etats-Unis s’opposent aux jeux en ligne en raison des préoccupations concernant la dépendance au jeu et l’accès des mineurs aux sites de jeu. En Europe, l’opposition viendrait de ceux qui craignent que les opérateurs privés sapent les sociétés et les loteries protégées par l’Etat.

“Comme les finances publiques sont en recul, les gouvernements tentent de porter cette affaire une fois ombragée dans le courant dominant de l’économie numérique en Europe, où elle peut être réglementée et taxée”, écrit l’auteur de l’article, Eric Pfanner.

L’article cite le consultant David Trunkfield de PriceWaterhouseCoopers, qui dit à l’égard du mouvement de l’Europe vers les jeux en ligne: “Ce qui s’est passé est une prise de conscience qu’on ne peut pas dés-inventer l’Internet. Les gens jouent en ligne. Soit on essaie de réglementer et de taxer l’activité, soit les gens choisiront les opérateurs étrangers, dont l’Etat ne tire aucun profit”.

Selon Pfanner, l’Europe est devenue le plus grand marché de jeux en ligne dans le monde: 12,5 milliards de dollars du total de 29,3 milliards des recettes générées par l’industrie en 2010.

“Le succès du domaine virtuel contraste avec l’activité à l’ancienne dans les casinos terrestres dans de nombreux pays européens. En France, par exemple, les casinos terrestres ont subi des baisses à deux chiffres ces dernières années. En Grande-Bretagne, les projets d’un casino géant style Las Vegas, à Manchester, ont été délaissés il y a deux ans et même les boutiques de paris omniprésents dans le pays ont commencé à souffrir”.

L’article examine la situation des plusieurs pays européens comme la France et l’Italie et met en évidence les obstacles auxquels font face les opérateurs de jeux en ligne sur ces marchés.

La France n’est pas le seul pays européen qui change sa législation de jeu. L’Espagne a également annoncé des changements, à savoir de nouvelles méthodes pour réfréner le jeu compulsif.

Nous sommes habitués à voir des avertissements sur les paquets de cigarettes et la même chose se passera avec les machines à sous des casino gratuit de Catalogne. Ces appareils mettront en garde les joueurs que s’ils jouent trop longtemps, les machines peuvent se désactiver.

Cela fait partie d’un projet pionnier qui vise à combattre le jeu compulsif. Bien que non confirmé, on estime que les machines se mettront à clignoter un message toutes les 30 minutes, afin de tenir les joueurs au courant de combien de temps ils ont joué.

Qui plus est, l’appareil nommé “vidéo loterie”, installé dans les clubs de bingo dans toute l’Espagne, aurait effectivement été programmé à s’éteindre après 90 minutes d’utilisation continue par un seul joueur.

Ces mesures montrent certaines similitudes avec la législation récemment introduite en France. Les opérateurs de jeux doivent montrer aux joueurs combien d’argent ils ont dépensé lors d’une session de jeu et combien de temps ils ont joué. Pourtant, la législation française semble bien profiter plus au gouvernement  qu’aux joueurs, puisque sous la nouvelle législation, il collectera plus d’impôts. C’est également une politique un peu protectionniste, car les opérateurs étrangers auront du mal à offrir leurs services en France, en laissant la partie du lion aux opérateurs français.

Les disputes autour des changements législatifs proviennent du fait qu’ils sont mis en place par des bureaucrates plutôt que par des gens qui ont de l’expérience dans l’industrie du jeu.

Le Pari Mutuel Urbain - leader des paris hippiques en France, vise à devenir l’une des destinations de référence des joueurs internautes, en se diversifiant sur les paris sportifs et le poker en ligne. Ainsi, un mois avant le début de la Coupe du monde de football, l’opérateur a lancé la carte verte destinée aux paris effectués sur le réseau PMU et sur Internet. Cette carte permettra de jouer sans espèces, pouvant être créditée de la somme souhaitée par son acquéreur. Un nombre de 300 000 cartes pareilles seront disponibles dans les 10 000 points PMU de la France.

Cette initiative est censée faciliter l’emprise du PMU sur le nouveau marché français des paris. “Le PMU ne peut pas être absent de la Coupe du Monde de football. On sera prêt pour le 10 juin”, a annoncé Laurent Vieules, chef du PMU pour le Sud-Ouest. En effet, le championnat mondial de football est l’événement sportif majeur de l’année et il sera en même temps une épreuve pour les opérateurs dans le nouveau milieu concurrentiel. Le foot est la grosse mise pour le PMU - 70% d’une offre sportive élargie, comprenant Formule 1, Tour de France, rugby, baseball, tennis etc.

Par rapport aux autres disciplines sportives, où les enjeux sont imposés à 7,5%, les courses de chevaux deviennent moins profitables, subissant un prélèvement de 8% des mises. Mais le PMU est souverain dans ce domaine et n’a pas de plans à céder la place à quelqu’un d’autre. Le seul concurrent de la filière hippique en ligne, qui jettera le gant au PMU, sera The Turf, une société ayant un chiffre d’affaires nettement inférieur.

Dans l’un de ses derniers bulletins d’information, l’Association Européenne des Jeux et des Paris (EGBA) a mis l’accent sur les consommateurs. Dans ce but, EGBA a publié une entrevue avec le dirigeant de la Fédération Internationale de Poker et a réalisé un reportage sur les intérêts des consommateurs sur le marché intérieur européen.

Quelles sont les attentes des joueurs de poker dans l’âge numérique?
En 2009, le réputé journaliste Anthony Holden a été élu premier président de la Fédération Internationale de Poker. Il s’est adressé à l’EGBA, en parlant du climat actuel des jeux dans l’UE et des limitations posées aux joueurs dans la nouvelle ère numérique.

Evoquant le premier tournoi de poker tenu en pleine légalité au Danemark, en dehors d’un casino, Holden a critiqué la nouvelle législation, la trouvant trop peu entreprenante. Il a donné un exemple personnel: le virement bancaire international qu’il avait fait pour participer au tournoi a fini par lui coûter plus cher que le buy-in.

Interrogé sur les restrictions de jouer au poker en ligne dans l’UE, Holden a ajouté: “En restreignant l’accès, certains joueurs pourront tomber en proie aux sites web non réglementés et potentiellement sans scrupules”.

Il a remarqué, quand-même, les progrès juridiques dans certains Etats membres de l’UE, comme le Danemark, l’Italie et la France.

Le taux de retour et le jeu compulsif
Dr. Jonathan Parke, maître de conférences à l’Université de Salford, a donné une réponse sur le possible lien entre le jeu compulsif et le taux de retour.

Quelques-uns des Etats européens ont eu des tentatives d’introduire des restrictions sur le taux de retour, dans l’espoir que ça permettra de réduire le jeu compulsif.

Fait intéressant, Parke pense qu’il n’y a aucune preuve scientifique pour soutenir l’idée que le “contrôle approprié du taux de retour” permettrait de réduire le jeu compulsif.

Les intérêts des consommateurs dans le marché intérieur

Dr. Claus-Dieter Ehlermann, ancien directeur général du service juridique de la Commission Européenne, a été interrogé sur ses opinions quant à l’actuel débat sur les jeux en ligne en Europe.

Selon Ehlerman, les consommateurs bénéficient des règlements européens plus qu’ils ne se rendent compte. Le marché intérieur “donne des avantages résultant des quatre libertés fondamentales consacrées par le Traité de l’Union Européenne”.

Il a donné ensuite des détails sur le Traité et ses effets sur la législation des jeux en ligne.

Pendant des années, les autorités japonaises ont regardé les jeux d’argent avec suspicion et ont adopté des reglèments interdisant les casinos à travers le pays. Toutefois, l’économie nipone a commencé à stagner et les solutions de croissance macro-économique ne sont pas nombreuses. C’est pourquoi le gouvernement nipon envisage maintenant d’ouvrir des casinos terrestres partout dans le pays.

Ce changement ne sera pas évidemment applaudi par tout le monde. Mais les experts estiment que les revenus en provenance des millions de touristes chinois qui visitent chaque année le pays donnera un nouvel élan à l’économie. En effet, les Japonais sont devenus moins critiques à l’afflux de touristes chinois et les nouveaux casinos ne seront ouverts que pour les étrangers, pas pour les résidents japonais. Cette mesure  va probablement mettre en colère certains citoyens japonais, mais la majorité est défavorable aux jeux de hasard et cette voie moyenne semble la solution idéale.

Les Chinois sont réputés pour leur amour du jeu et dépensent annuellement des millions de dollars seulement dans leur propre pays. Cette passion est évidemment en faveur des intentions du Japon. Rien n’a encore été confirmé, mais certainement l’idée prendra contour dans les mois à venir.

La Cour Européenne de Justice (CJCE) - le pouvoir juridique des Communautés Européennes - a récemment donné deux avis visant à systématiser les activités de jeux  à l’intérieur des frontières de  l’UE. Les avocats généraux Yves Bot et Jan Mazak ont statué dans deux affaires où la législation nationale d’un Etat membre discriminait les personnes morales d’un autre Etat membre.

L’avis donné par Yves Bot portait sur la législation suédoise. En Suéde, la loi interdit la publicité des sites de jeux basés à l’extérieur du pays, afin de “lutter contre la fraude et la criminalité”. L’avocat Bot a fait valoir que le système de licences nationales pour les opérateurs étrangers n’était pas exclu par les règlements de l’UE.

Toutefois, les sanctions doivent être appliquées sans discrimination, a poursuivi-t-il. L’affaire a impliqué deux journaux suédois amendés pour avoir fait la publicité des sites de jeux basés à Malte et au Royaume-Uni. Le procès perdure depuis 2004.

Le problème réside dans l’inconséquence de la loi suédoise. Alors que pour la publicité des sites étrangers la loi prévoit des amendes et des peines de prison, pour les nationaux, seules les sanctions administratives sont valables.

L’avocat général Jan Mazak a examiné une affaire impliquant un ressortissant allemand et l’Etat autrichien. Ernst Engelman a été poursuivi en justice pour l’exploitation de deux casinos virtuels en Autriche, sans une licence. La législation nationale autrichienne accorde au gouvernement du pays le monopole sur les jeux.

L’avocat Mazak a signalé la discrimination directe à la base de l’accusation. Les entreprises ayant le siège dans n’importe quel Etat de l’Union Européenne devraient subir le même traiement. Toutefois, les Etats membres devraient être libres de réglementer la publicité dans le secteur des jeux.

Les avis des avocats généraux ne sont pas contraignants, mais sont généralement suivis par la Cour Européenne de Justice.

L’une des dispositions les plus controversées incluses dans le projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne a été modifiée. Selon cette stipulation, les demandeurs d’une licence de fonctionnement en France auraient dû fermer les comptes existants des joueurs français, comme une condition préalable à l’obtention de l’agrément. Finalement, cette disposition a été abandonnée.

Elle aurait défavorisé les sociétés étrangères face aux sociétés monopolistes agrées depuis longtemps par l’Etat français.

Le sénateur François Trucy a fait savoir que la disposition a été rejetée par la Commission des finances du Sénat, lors du dernier examen du projet de loi.

Le législateur français travaille intensément pour finaliser la loi à temps. Le terme-limite est le premier mois de l’été, de sorte que les opérateurs de paris puissent obtenir une licence avant la Coupe du monde de football.

“La question de la clôture des comptes français n’est plus en cause; les opérateurs seront en mesure de continuer à travailler avec des joueurs français entre l’adoption de la loi et l’octroi des licences”. Toutefois, ces opérateurs seront tenus de transférer tous les comptes des joueurs français sur leurs sites ayant une extension .fr, dès l’entrée en vigueur de la loi.

Le sénateur Trucy a souligné aussi que “chaque activité de jeu - poker, paris sportifs et courses hippiques - doit faire l’objet d’une demande individuelle”. Cela mènera, bien sûr, à des centaines de demandes soumises à l’Arjel, la future autorité chargée de réglementer le secteur des jeux sur Internet.

La campagne Right2bet se confronte de plus en plus aux problèmes dûs à l’adversité que l’on oppose à son projet. Cette fois-ci, la cause est la série de vidéos “Renegade Ref”, lancées fin janvier 2010 comme un moyen de divertissement. Les vidéos mettent en vedette un personnage qui, aux matchs de football, suscite des sentiments contradictoires au sein du public. La figure de l’arbitre - car c’est lui le personnage controversé - a été utilisée à but satirique: l’arbitre qui siffle et montre les cartons jaunes ou rouges se ressemblerait aux gouvernements qui essaient désespérément d’empêcher les opérateurs de jeux à fonctionner dans leur juridiction.

Le grand public a trouvé la série très amusante, mais les autorités des différents pays européens ont trouvé que les vidéos faisaient la publicité des services des bookmakers étrangers. C’est pourquoi les vidéos ont été interdites, ce qui n’est qu’un autre exemple de situation injuste pour les consommateurs et pour les opérateurs à la fois.

En dépit des actions entreprises par les autorités nationales, la Cour Européenne de Justice a récemment donné un autre signal positif à l’industrie. L’affaire a impliqué la législation en matière de jeux du Land allemand de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie. L’instance européenne a apprécié une fois de plus que le droit communautaire détenait la primauté sur la législation nationale ou locale. Les interdictions visant les jeux en ligne sont particulièrement contraires aux dispositions des Traités européens sur la libre prestation des services et la libre circulation des capitaux au sein de l’Union Européenne.

L’Association des Jeux à distance (Remote Gambling Association - RGA) conteste l’actuel projet de loi sur les jeux en ligne de la France. Qui plus est, l’association envisage même de contester en justice le projet approuvé en octobre 2009. L’organisme le considère discriminatoire pour les opérateurs du secteur privé, plus particulièrement pour les opérateurs de paris sportifs.

En tant que principale représentante du secteur des jeux en ligne en Europe, le RGA a été constamment préoccupée par la viabilité du régime de licences qui sera voté par la commission des finances du Sénat le 19 janvier.

Cependant, le gouvernement semble bien résolu à instaurer un système désavantageux pour les opérateurs de paris sportifs et qui n’apporterait aucune valeur ajoutée pour les consommateurs français.

“Le gouvernement français a clairement fait savoir qu’il n’a aucune intention réelle de libéraliser le marché français, mais prévoit de conserver son système de monopole dans tous ses éléments, sauf le nom. Cela ne peut que porter préjudice aux consommateurs français et soulève la question si la réforme n’est qu’un prétexte pour protéger les monopoles existants, la FDJ et le PMU. A chaque étape du processus législatif, les perspectives d’un marché favorable à la consommation semblent empirer”, a déclaré Clive Hawkswood, directeur exécutif de la RGA. Hawkswood a nommé le projet “discriminatoire, anti-concurrentiel”, en disant qu’il “suscite des inquiétudes”.

Le projet de loi comprend une série de restrictions, y inclus la mise maximale des ratios de distribution, l’interdiction des paris à cote fixe sur les courses de chevaux mais l’autorisation des paris à cote fixe sur les sports. La nouvelle législation exige aussi que les opérateurs résident en France pour pouvoir prêter des services.

La RGA soutient que les dispositions législatives sont clairement en faveur des opérateurs historiques français. Par exemple, les opérateurs étrangers sont tenus de supprimer leurs comptes courants des clients français. Ceci oblige les derniers à s’inscrire de nouveau sur les respectifs sites, tandis que les monopoles français sont exemptés de cette exigence. Cette restriction et le régime de licences sont anti-concurrentiels et contraires au droit communautaire, prétend la RGA.

“Nous demeurons résolus à collaborer avec les autorités françaises à travers le processus législatif et nous allons réexaminer le projet de loi dès son adoption. Nous continuons d’espérer que le projet de loi sera modifié, mais s’il reste démesurément restrictif et anti-concurrentiel, nous n’aurons d’autre alternative que de poursuivre une action en justice”, a conclu Hawkswood.