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Bwin.party Digital Entertainment conteste la législation allemande

Bwin.party Digital Entertainment, la société de jeu en ligne la mieux cotée du monde, a réagi à une décision prise par le gouvernement allemand à l’égard de la taxation des jeux en ligne à l’avenir. La société allègue que la décision, qui aura un impact négatif sur ses bénéfices, n’est pas en conformité avec le droit européen.

Le 5 avril, l’Allemagne a annoncé que la taxe sur les paris sportifs s’élèverait, à partir de 2012, à 16% du chiffre d’affaires. On a également indiqué que le gouvernement allait interdire les paris en direct et exiger aux opérateurs de poker et de casino en ligne de détenir aussi une licence pour les jeux en dur.

« Un taux d’imposition de 16% sur les mises placées dans les paris sportifs, rendrait impossible d’offrir un produit compétitif. En outre, l’exclusion du poker et des casinos du système de licences continuera à conduire les consommateurs vers le marché noir », a dit dans un communiqué, Norbert Teufelberge, chef de la direction de bwin.party.

La société, résultée de la fusion de l’entreprise autrichienne Bwin avec PartyGaming, a toutefois félicité la décision de l’État de Schleswig-Holstein de conserver le modèle de licence déjà soumis à l’UE pour approbation.

Ce modèle prévoit la réglementation de tous les produits de jeux en ligne et une taxe de 20% sur le produit brut pour les paris sportifs, le poker et les jeux de casino.

Bwin.party a déclaré son intention de demander une licence en Schleswig-Holstein et implicitement, de payer l’impôt exigé si le land poursuit ses propositions actuelles.

La société a fait savoir qu’elle attendait avec intérêt d’examiner la notification du nouveau Traité d’État sur les jeux à la Commission européenne et la ratification par les parlements des États.

« Nous espérons que ces propositions feront l’objet des corrections nécessaires pour que la nouvelle réglementation régisse l’ensemble du marché allemand d’une manière cohérente et en conformité avec le droit communautaire », a déclaré Teufelberger.

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