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La Commission européenne s’implique dans la question des jeux en ligne

La Commission européenne s’apprête à publier un document de consultation sur le jeu en ligne qui pourrait ouvrir la voie à une coopération accrue entre les régulateurs nationaux.

Le rapport tant attendu devrait apparaître avant la fin du mars et examinera la façon dont l’UE doit faire face à certains des problèmes provoqués par la popularité croissante des paris sur Internet. A présent, la réglementation dans ce domaine est de la compétence des Etats membres, en dépit de la nature de plus en plus transfrontalière des paris. La combinaison entre les  monopoles d’État et la libéralisation des marchés pose également des problèmes.

Les recherches suggèrent que les régulateurs individuels se sont débattus pour contrôler l’industrie. Une étude de la Commission indique que, sur les 14.823 sites de jeu actifs en Europe, plus de 85% opèrent sans licence. Cela soulève des préoccupations sur la façon dont les Etats membres peuvent contrôler efficacement les problèmes de jeu et la fraude.

Le Livre vert, rédigé par le personnel de Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, intervient sept ans après que la Commission a tenté, en vain, d’inclure le jeu en ligne dans sa directive sur les services. Il constate que le marché transfrontalier des services de jeux reste divisé, avec de fréquentes barrières nationales.

Les réformes limitées introduites après une étude de la Commission réalisée en 2006, ont démontré que la fragmentation n’avait pas suivi le rythme de l’expansion rapide de l’industrie. Le capital de jeu en l’UE totalisait 8,3 milliards € en 2008 et selon les estimations, ce chiffre s’élèvera à 12,5 milliards € en 2012.

Le document va probablement décevoir ceux qui rêvent à une harmonisation complète. Le projet parle d’une consultation « avec un esprit ouvert » et suggère que les défis dans l’application des règles nationales peuvent exiger une approche fondée sur « l’amélioration de la coopération administrative » entre les autorités nationales.

Les représentants de l’industrie du jeu en ligne, qui comptent qu’une bonne partie des réglementations nationales en vigueur sont restrictives, veulent une harmonisation complète à l’échelle européenne. « Nous avons de fortes attentes que la Commission fera son travail et proposera un cadre réglementaire communautaire pour les jeux en ligne, comme elle l’a fait pour les autres secteurs tels que les télécommunications ou l’industrie pharmaceutique », a déclaré Sigrid Ligné, secrétaire général de l’Association européenne des jeux et paris.

Toute proposition de la Commission aura en arrière-plan une série de procédures d’infraction qu’elle a lancées, depuis 2004, contre les Etats membres, au sujet des prohibitions concernant les opérateurs de jeu étrangers. Plusieurs de ces cas sont encore en suspens et le document de la Commission pourrait laisser croire qu’il sera utile à mettre fin à ces procédures.

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