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La Suisse est en train de libéraliser ses lois sur les jeux en ligne. Le cabinet suisse MME Partners et la société de recherches MECN ont réalisé un rapport démontrant que les interdictions en vigueur dans d’autres pays sont inefficaces.

Les législateurs suisses ont longuement réfléchi sur l’ouverture de leur marché de jeux. Ailleurs en Europe, les autorités ont en vue la mise en place de législations sur les paris sportifs et le poker en ligne. Par comparaison, la Suisse envisage l’ouverture du marché des casinos en ligne.

La Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne et n’est pas obligé d’adhérer aux politiques communes de l’UE. Mais si le pays décide d’installer une juridiction adéquate pour les jeux en ligne, ça pourra servir de modèle pour les autres pays européens et pourquoi non, pour les Etats-Unis.

D’ailleurs, le rapport accorde une grande importance à la Suisse comme pays à part du reste de l’Europe. Cela, évidemment, signifie qu’il ne subit pas la pression que la Commission Européene exerce sur les pays membres. Et pourtant, la Suisse a une initiative qui correspond aux exigences de la CE. La pression vient plutôt des grandes compagnies internationales, intéressées de fonctionner sur un nouveau marché.

Le rapport indique: “Les projets suisses de libéralisation montrent comment la pression des offres étrangères sur les opérateurs de l’Etat et sur les recettes fiscales obligent certains pays à repenser la réglementation en vigueur”.

Bien que la Suisse ait une faible population, elle a une approche plus édifiée sur le poker. C’est pourquoi on estime que le poker en ligne fera également partie des plans de libéralisation de la Suisse.

L’OPAP, l’entreprise qui détient le monopole des jeux en Grèce, est l’un des plus puissants opérateurs de jeux d’Europe. Ce géant a récemment changé de présidence et de direction, aux commandes de la société ayant été nommés Haris Stamatopoulos, ancien chef de l’aéroport international d’Athènes et Yannis Spanoudakis, ancien organisateur des Jeux Olympiques.

“L’Etat grec propose Yannis Spanoudakis comme nouveau chef de la direction d’OPAP et Haris Stamatopoulos comme nouveau Président”, annonce une déclaration officielle de Christos Hadjiemmanouil, le CEO en partance de la société. Toutes les nominations ont été approuvées par le conseil d’administration actuel.

L’entreprise, qui compte près de 1000 employés, est exploitée en Grèce depuis 2000. Le gouvernement grec est le premier actionnaire de l’OPAP, avec une participation de 34%. C’est la raison pour laquelle il a tardé à modifier sa législation en matière de jeux de casino gratuit, permettant à l’OPAP de perdurer comme un monopole.

Dans le passé, le gouvernement du pays s’est opposé à toute forme de concurrence à l’OPAP. Lorsque d’autres sociétés ont tenté de pénétrer le marché, elles ont pour la plupart échoué. La tentative la plus récente est celle de Stanleybet, mais ses bureaux ont été fermés presque aussi vite qu’ils ont été ouverts.

De cette façon, la Grèce est arrivée sur la liste des pays qui ont des problèmes avec la Commission européenne en raison de leurs lois relatives aux jeux sur Internet. Le jeu en ligne est illégal en Grèce et les opérateurs étrangers ne sont pas autorisés à accepter des clients en provenance de Grèce.

Les jeux de hasard sur internet ont une situation législative assez floue en Suède. Les établissements de jeux terrestres sont actuellement monopolisés par la société d’Etat Svenska Spell et ce monopole est officiellement étendu aux jeux en ligne. Mais la réalité est autre que les autorités voudraient. Le gouvernement suédois a plusieurs fois essayé d’empêcher les résidents du pays d’accéder aux sites de jeux étrangers. Par manque d’un cadre formel bien défini, ces tentatives ont échoué et les joueurs suédois jouent à l’aise sur les casinos en ligne basés à l’étranger.

Si les autorités ne traitent pas d’une main de fer cet état de désordre, les autorités locales prennent le rênes de la situation. C’est le cas de la ville de Jonkoping. Les responsables de la ville ont récemment surveillé l’utilisation des 8,000 ordinateurs publics pour voir comment les étudiants et les employés passent leur temps en ligne. Les résultats ont été étonnants: la bande passante de l’Internet a été utilisée en proportion de 80% pour le partage illégal de fichiers et environ 1300 heures ont été consacrées à la visite des sites liés à la pornographie et aux jeux de casino gratuit. Ce sont seulement les preuves “directes”, mais les autorités ont des informations sur les tentatives de couvrir les adresses IP et de rendre anonymes les activités de navigation sur le web vers des sites illicites.

Afin de contrôler l’utilisation des “sites web inappropriés”, tels que les salles de poker virtuelles ou les sites de partage de fichiers, les officiels de Jonkoping ont commandé des filtres web d’une valeur totale de 70,000 euros. Ces filtres permettront le suivi de l’utilisation des ordinateurs publics et le blocage des casinos en ligne et des autres sites interdits.

La manoeuvre est possible dans le cas des ordinateurs publics, les propriétaires étant dans leur droit de les contrôler. Par contre, les personnes qui utilisent leurs propres PC peuvent librement accéder aux sites de jeux.

Les dirigeants chinois sont plus que jamais décidés de bannir les opérateurs de jeux étrangers. L’Administration Générale de la Presse, l’autorité qui contrôle l’industrie des jeux vidéo, a effectivement interdit toute participation étrangère au vaste marché chinois. Les entreprises à capitaux étrangers, les co-entreprises et les coopératives dont l’objet de l’activité sont les jeux en ligne, seront dorénavant interdits à travers le pays.

Les investissements étrangers ne seront pas non plus autorisés, à cause de leur “influence indirecte” sur les sociétés chinoises. Il leur sera interdit de recevoir de l’appui technique ou de conclure tout autre contrat à l’étranger.

L’intention du gouvernement chinois est apparemment la proscription de tout contenu virtuel illégal. En juillet, le Ministère de la Culture a mis hors la loi les jeux sur des thèmes comportant des activités mafieuses ou de type gangster.

“On peut en déduire que les étrangers ont été derrière certains des jeux au contenu douteux”, opine le blog Wall Street Journal. Le blog cite aussi Kou Xiaowei, vice-directeur du département technologique et numérique de l’autorité mentionnée: “Ces dernières années, certaines entreprises étrangères ont tenté de s’impliquer dans des opérations de jeu en ligne en Chine sous des formes diverses, ce qui a causé de graves troubles dans cette industrie”.

A ce jour, l’Administration Générale de la Presse a sanctionné environ 45 jeux en ligne. En ce qui concerne l’autorisation octroyée pour les jeux en ligne, celle-ci sera délivrée par l’Administration. Aucune autre autorisation n’est nécessaire.

Au début du mois de septembre, le Bureau de la Commission d’Etat pour la Réforme du Secteur Public a publié un avis précisant les responsabilités de plusieurs ministères dans la réglementation des jeux en ligne.

Selon cet avis, le Ministère de la Culture est chargé de surveiller le marché, tandis que l’Administration Générale de la Presse est chargée de gérer le processus de pré-approbation préalable à la publication et à la distribution des jeux en ligne.

Le marché des jeux en ligne chinois est l’un des plus dynamiques du monde, avec des ventes qui devraient augmenter cette année de 30% à 50%. L’interdiction des sociétés étrangères aura sans doute des répercussions sur beaucoup d’entreprises d’Asie.

Les opérateurs qui envisagent de demander une licence de jeux à Malte verront leurs chances de l’obtenir s’amoindrir. Le gouvernement du pays a exprimé l’intention de durcir les conditions d’octroi d’autorisations. Le ministre des Finances Tonio Fenech a assuré le législatif du pays que le gouvernement ne voulait pas voir la Malte “être transformée en un grand casino”. A ce but, l’exécutif demandera l’amendement des diverses lois sur les jeux et l’introduction de règlements plus sévères.

L’une des modifications envisagées est le régime d’octroi des licences. La proposition est de délivrer des licences pour des périodes de 12 mois, renouvelables seulement s’il n’y a pas de procédures judiciaires en cours contre l’opérateur, au moment du renouvellement.

Le pays continuera à réglementer le marché de sorte que les jeux soient accessibles aux adultes qui ont un haut contrôle de soi. La législation devra également protéger les mineurs et les joueurs compulsifs. Le ministré a souligné qu’il était préférable de réglementer les jeux en ligne, et pas de les interdire.

Ne pas confondre la régulation avec la libéralisation, a signalé le dirigeant. Le gouvernement ne souhaite pas créer une situation où chaque ville ou village ait son propre casino. Les établissements de jeux seront surveillés par les autorités compétentes et ceux qui ne respectent pas les règlements seront sanctionnés par de lourdes amendes. Cette autorité aura à l’avenir plus de pouvoirs juridiques et de ressources humaines pour faire appliquer la législation.

Une autre distinction relevée par le ministre fait la différence entre les jeux d’argent et les machines de jeu d’amusement. Seulement trois types de machines d’amusement seront autorisés dans les établissements qui sont licenciés pour les jeux d’argent. Les fabricants et les fournisseurs de tels appareils devront obtenir eux-mêmes une licence. Ces licences ne seront pas pourtant soumises aux restrictions qui s’appliquent aux machines de jeux.

Les jeux de simulation, les jeux d’adresse et les jeux vidéo n’auront pas le même régime que les machines d’amusement. Celles-ci ne pourront pas recevoir des mises plus élevées que 2 euros, tandis que le billard et les jeux similaires ne pourront accepter qu’une pièce d’un Euro. Les monnaies de papier ne seront pas acceptées.

Les machines d’amusement ne devront pas encourager le jeu pour le profit. Ainsi, il leur sera intedit d’offrir n’importe quel type de récompense, que ce soit sous forme d’argent ou de cadeaux. L’Autorité des Loteries et des Jeux (Lotteries and Gaming Authority - LGA) établira les critères de désignation d’une machine comme une machine d’amusement ou une machine de jeu.

Les inspecteurs LGA auront droit d’accès dans les établissements de jeux  et pourront participer directement aux procédures judiciaires impliquant les jeux de casino gratuit. L’Autorité délivrera aussi des licences pour les employés des maisons de jeu et seront formés en fonction de leurs responsabilités.

La sponsorisation et la publicité seront soumises à un code déontologique. Les cyber cafés qui offrent des jeux en ligne devront également obtenir une autorisation pour la prestation de tels services.

L’Estonie est le dernier pays qui a sauté dans le train en marche des juridictions qui légalisent les casinos et les sites de jeu en ligne ces derniers mois. Ce pays promet de légaliser les casinos virtuels et de réguler le marché à partir du 1er janvier 2010. Dès le premier jour de l’année, les Estoniens seront en mesure de jouer à des jeux en ligne tels que le blackjack, la roulette, le craps, le keno, les machines à sous ou le vidéo poker.

La légalisation sera effective avec l’adoption de la Loi des jeux en ligne. Par cette loi, on reconnaît les licences des opérateurs de casinos en ligne à l’intérieur de l’Union Européenne. Les opérateurs établis à l’extérieur de l’UE ne seront pas en mesure d’offrir leurs services aux citoyens estoniens. Pour pouvoir fonctionner sur le marché d’Estonie, les opérateurs de casino gratuit devront détenir une autorisation octroyée par les autorités du pays. L’octroi des licences tiendra compte d’une série de critères, parmi lesquels leur situation juridique et fiscale.

L’implémentation de la loi rendra nécessaire la coopération des FAI. L’aide des fournisseurs d’internet consistera à bloquer l’accès aux casinos en ligne non autorisés mais qui continuent à opérer dans l’illégalité. En outre, les opérateurs étrangers qui cherchent à offrir des jeux et des paris en ligne en Estonie peuvent avoir à payer de grosses taxes.

La légalisation des jeux de casino en ligne en Estonie est un grand pas en avant pour l’ensemble de l’industrie. Cela intervient après le coup donné par la décision de la Cour Européenne de Justice dans l’affaire “Bwin Liga”. Cette décision a validé le droit d’une juridiction de bannir les opérateurs étrangers, même européens, pour des raisons d’ordre public.

L’industrie des jeux sur Internet enregistre les premiers progrès aux Etats-Unis, qui sont en train de légaliser et réglementer le marché. En fait, il y a deux projets qui ont, chacun, des chances de devenir loi. Le sénateur Robert Menendez a proposé “Internet Poker and Games of Skill Regulation, Customer Protection and Enforcement Act”, un projet qui met l’accent sur la légalisation du poker. En outre, il y a une autre initiative, appartenant à Barney Frank, représentant démocrate au Congrès. Celui-ci essaie de faire adopter une loi visant à légaliser les autres jeux de casino en ligne. Peut-être l’Estonie, avec une date limite projetée en 2010, créera un précédent pour les futures décisions aux Etats-Unis et dans d’autres pays aussi.

Dans le Journal Officiel du 28 août 2009, le Gouvernement a promulgué une mesure censée donner un coup de pouce à l’industrie des casinos. Le décret n° 2009-1035, qui était annoncé depuis plus de deux mois, relève les seuils du barème d’imposition sur le produit brut des jeux de casino gratuit. Ce cadeau fiscal vaut pas moins de 40 millions d’euros et dépourvoit l’Etat de 3% des recettes fiscales sur le Produit Brut des Jeux.

En vertu du nouvel acte normatif, les casinos seront taxés à 80% lorsqu’ils réalisent 11.319.000€ de PBJ, et non pas 9.443.000€ comme il était stipulé auparavant. De l’autre côté, le seuil qui correspond à une imposition de 10% n’est plus à 58.000€ mais à 66.000€.

Et l’aide de l’Etat ne se résume pas à cela. Par le décret n° 2009-937, publié le 29 juillet, les demandes d’autorisation, de renouvellement et d’augmentation du parc des machines à sous étaient beaucoup simplifiées.

Toutefois, ces deux allègements n’ont pas l’air de satisfaire les casinotiers français, qui demandent aux dirigeants d’accomplir aussi une troisième promesse. Pour tenir sa parole, le gouvernement devrait maintenant faire une différence de taxation entre les machines à sous et les jeux de table. La requête repose sur des données objectives, comme le profit obtenu de l’activité des machines à sous et celui des autres jeux de casino. Les statistiques montrent que 90% du chiffre d’affaires des casinos provient des machines à sous. Par conséquent, l’imposition devrait tenir compte de ces facteurs et être allégée pour les jeux de table.

Pour répondre à ces doléances, on devrait modifier la loi. La procédure sera plus compliquée et prendra quelque temps. Apparemment, cela coïncidera avec l’adoption de la Loi sur l’ouverture du Marché des Jeux d’Argent en Ligne, estimée pour fin mai ou début juin 2010.

Costa Rica est  au moment actuel  l’un des paradis des jeux les plus cherchés. Les jeux de casino gratuit en ligne sont tout à fait légaux au Costa Rica, sans constituer l’objet d’une réglementation ou d’être soumis à quelque régime fiscal. Par rapport à son voisin les Etats-Unis, le pays apparaît comme un exemple brillant d’un gouvernement qui donne aux citoyens la liberté de jouer en ligne sans que l’Etat prenne sa part du profit.

Toutefois, dans le contexte de la récession mondiale, la situation pourrait changer. Selon les bulletins d’information de Costa Rica, le ministère des finances prévoit d’imposer une taxe sur les casinos en ligne basés au pays. Le gouvernement estime que la mesure pourrait avoir une contribution au budget public de 100 millions de dollars.

Tel qu’attendu, le projet a suscité une vague de protestations. Les opposants argumentent que la nouvelle taxe imposée aux casinos virtuels ferait croître le chômage, d’autant plus que cette industrie est une partie importante de l’économie costaricienne.

Le nombre des personnes travaillant dans le domaine est estimé à 10.000. L’ajout d’un nouveau impôt sur les revenus d’une industrie qui, pareillement à tout autre domaine, a souffert de la crise économique, n’est pas vraiment une bonne idée.

Le groupe britannique Betfair, l’un des acteurs majeurs sur le marché de paris, est la première société approuvée par les autorités françaises, avant l’ouverture effective du marché français des jeux.

Cette approbation signifie que Betfair sera en mesure de faire la publicité de ses échanges de paris auprès des futurs parieurs. Cela lui permettra de préparer le terrain pour le moment où la libéralisation du marché français sera effective, à partir de janvier 2010.

En fait, l’échange de paris, le plus important produit de l’opérateur britannique, a été inclus dans la réglementation française suite au lobby intense de l’actionnaire Bernard Arnault, qui détient 10% des actions de la société. La victoire que Betfair a remporté dans la bataille pour l’approbation des échanges de paris a été essentielle pour son avenir financier en France.

Mark Davis, le directeur général de Betfair, a déclaré à ce sujet: “A mon avis, aucun système qui autorise les paris à cote fixe ne peut interdire l’échange, car l’échange n’est rien d’autre qu’un système de paris qui gère le risque, en le réduisant à zéro. Bien que la régulation soit une bonne nouvelle, cela est également inévitable sur n’importe quel marché, car il est juridiquement impossible de faire la différence. Ceux qui ne pensent pas de cette manière ne comprennent pas ce que l’échange de paris est en réalité.”

L’échange de paris est une opération de paris par laquelle l’opérateur neutralise les risques et les clients font des paris entre eux. Cette forme de pari est souvent définie comme “la bourse des paris” et l’opérateur est vu à peu près comme un courtier entre les parties qui placent des paris, même si la réalité est que ceux-ci sont placés et acceptés simultanément par l’intermédiaire d’une interface technologique.

Betfair sera soumis aux mêmes niveaux d’imposition que les autres opérateurs qui envisagent d’obtenir une autorisation de fonctionnement en France. Le cadre réglementaire et les taxes élevées fixées par le gouvernement pour les paris en ligne ont été fort critiqués par les opérateurs de jeux et considérés par la Commission Européenne comme non-conformes avec le droit communautaire européen. Toutefois, cela ne changera pas. L’une des conséquences de cette rigidité est que les opérateurs étrangers de casino gratuit poursuivront en justice les monopoles d’Etat pour abus de position dominante.

Les opérateurs de poker qui cherchent à obtenir une licence en France sont plus  chanceux, car les autorités ont récemment convenu de modifier la législation pour le poker en ligne.

Mitch Garber, l’ex-directeur de Party Gaming et le nouveau chef de la direction de Harrah’s Interactive Entertainment, reste optimiste sur l’avenir des jeux en ligne aux Etats-Unis. La légalisation des jeux en ligne va avoir lieu assez tôt, opine le manager, et le marché sera alors dominé par les grandes marques.

Dans une interview pour eGaming Review, Garber révèle que la filiale Harrah’s qu’il dirige à Montréal a déjà une équipe constituée et qu’un plan d’affaires sera bientôt dressé.

Garber pense que le domaine est assez mûr pour qu’il suive la voie normale de la légalisation: “En ce qui concerne la réglementation, je suis très confiant que les législateurs se rendront compte que l’industrie peut être convenablement réglementée et qu’on dispose de la technologie nécessaire pour empêcher le blanchiment d’argent et l’accès des mineurs aux sites de jeux”.

En matière d’argent et de pouvoir, Garber voit Harrah’s Entertainement comme l’un des moteurs qui feront marcher l’industrie aux Etats-Unis. “Je ne voudrais pas parler en termes d’argent, mais on peut se rendre compte que Harrah’s est impliquée dans les efforts de régulation pour voir les jeux en ligne en toute légalité aux Etats-Unis”.

En gros, l’avenir de l’industrie en ligne de casino gratuit ne sera pas différent de la situation actuelle des casinos terrestres, estime Garber. “Il y aura un petit nombre d’opérateurs puissants au niveau mondial à dominer le marché, et de toute évidence, la stratégie de Harrah’s est d’être l’un de ces leaders”, a conclu le dirigeant. Affaire à suivre…