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La Commission européenne s’apprête à publier un document de consultation sur le jeu en ligne qui pourrait ouvrir la voie à une coopération accrue entre les régulateurs nationaux.

Le rapport tant attendu devrait apparaître avant la fin du mars et examinera la façon dont l’UE doit faire face à certains des problèmes provoqués par la popularité croissante des paris sur Internet. A présent, la réglementation dans ce domaine est de la compétence des Etats membres, en dépit de la nature de plus en plus transfrontalière des paris. La combinaison entre les  monopoles d’État et la libéralisation des marchés pose également des problèmes.

Les recherches suggèrent que les régulateurs individuels se sont débattus pour contrôler l’industrie. Une étude de la Commission indique que, sur les 14.823 sites de jeu actifs en Europe, plus de 85% opèrent sans licence. Cela soulève des préoccupations sur la façon dont les Etats membres peuvent contrôler efficacement les problèmes de jeu et la fraude.

Le Livre vert, rédigé par le personnel de Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, intervient sept ans après que la Commission a tenté, en vain, d’inclure le jeu en ligne dans sa directive sur les services. Il constate que le marché transfrontalier des services de jeux reste divisé, avec de fréquentes barrières nationales.

Les réformes limitées introduites après une étude de la Commission réalisée en 2006, ont démontré que la fragmentation n’avait pas suivi le rythme de l’expansion rapide de l’industrie. Le capital de jeu en l’UE totalisait 8,3 milliards € en 2008 et selon les estimations, ce chiffre s’élèvera à 12,5 milliards € en 2012.

Le document va probablement décevoir ceux qui rêvent à une harmonisation complète. Le projet parle d’une consultation « avec un esprit ouvert » et suggère que les défis dans l’application des règles nationales peuvent exiger une approche fondée sur « l’amélioration de la coopération administrative » entre les autorités nationales.

Les représentants de l’industrie du jeu en ligne, qui comptent qu’une bonne partie des réglementations nationales en vigueur sont restrictives, veulent une harmonisation complète à l’échelle européenne. « Nous avons de fortes attentes que la Commission fera son travail et proposera un cadre réglementaire communautaire pour les jeux en ligne, comme elle l’a fait pour les autres secteurs tels que les télécommunications ou l’industrie pharmaceutique », a déclaré Sigrid Ligné, secrétaire général de l’Association européenne des jeux et paris.

Toute proposition de la Commission aura en arrière-plan une série de procédures d’infraction qu’elle a lancées, depuis 2004, contre les Etats membres, au sujet des prohibitions concernant les opérateurs de jeu étrangers. Plusieurs de ces cas sont encore en suspens et le document de la Commission pourrait laisser croire qu’il sera utile à mettre fin à ces procédures.

William Hill Online pourra imposer à Playtech une ordonnance de cessation et d’abstention garantie par l’instance. Cette action contre son propre partenaire de co-entreprise est une mesure défensive pour protéger ses droits après les rumeurs selon lesquelles le fournisseur du logiciel a entamé des discussions de fusion avec Ladbrokes.

Dans un communiqué publié il y a quelque temps, le plus grand bookmaker britannique a déclaré qu’il avait « obtenu une injonction provisoire contre Playtech pour s’assurer que ses droits légaux en vertu des accords de co-entreprise étaient respectés ».

« Playtech a récemment entamé des discussions avec William Hill pour d’éventuelles modifications aux accords actuels de co-entreprise. Il y a eu aussi des rumeurs dans la presse sur les discussions entre Playtech et Ladbrokes », poursuit le communiqué.

La source a déclaré que l’injonction empêcherait Playtech de vendre son logiciel à Ladbrokes ou de modifier l’accord de co-entreprise de sorte qu’il puisse collaborer avec le principal adversaire de William Hill. La source a également ajouté que Playtech était au courant de l’injonction et que cela n’affecterait pas la relation de co-entreprise.

Playtech a aussi publié une brève déclaration, disant qu’il avait « pris note » de l’annonce faite par William Hill sur l’injonction à son encontre, en ajoutant que ses intérêts dans la co-entreprise « n’étaient pas affectés » par l’action en justice de ses partenaires.

James Hollins, analyste chez Evolution Securities, a dit qu’il était compréhensible que William Hill avait recouru « à la voie juridique pour s’assurer l’exclusivité ». Dans ces conditions, Playtech reviendra probablement sur ses discussions avec Ladbrokes et son désir de modifier l’accord de coentreprise avec William Hill, puisqu’il est très bénéfique pour les deux partenaires. Cet accord de cinq ans a été signé en octobre 2008. Playtech s’est engagé à fournir à William Hill des jeux de casino et de poker, en échange d’une participation de 29% en William Hill Online.

Il est juste de reconnaître que l’industrie des casinos terrestres a subi quelques coups durs lors de la récession économique, mais la période a été aussi difficile pour l’industrie du jeu en ligne, au niveau mondial. A ces conclusions a abouti un nouveau rapport réalisé par Global Betting Gaming Consultants (GBGC). Mais les statistiques qu’ils fournissent appuient les perspectives optimistes pour l’avenir.

Dans l’ensemble, l’industrie du jeu en ligne mondial s’est développée de 12% en 2010 pour atteindre une valeur à couper le souffle – près de 30 milliards $. Étant donné que cette expansion sans précédent a eu lieu dans une économie mondiale encore ébranlée par les événements de la crise bancaire déclenchée en 2008, on le voit presque comme un petit miracle.

Le bingo en ligne a généré un montant de 1,3 milliards $ du total, mais le poker en ligne et les casinos en ligne ont contribué avec la part du lion, avec 46%. 41% provenaient des paris sportifs.

Le poker a eu un grand apport au développement de l’industrie. Et, à un moment où de nombreux Etats contemplent les déficits budgétaires, les perspectives d’augmenter les recettes fiscales et de générer des emplois par le poker en ligne semble beaucoup plus attrayante, même pour les moralistes les plus durs. Si tant de gens à travers le monde peuvent y jouer régulièrement, sans se ruiner financièrement ou être irrémédiablement corrompus par le diable, il semble plutôt que le poker en ligne soit un loisir louable.

Le rapport GBGC prévoit que si les tendances actuelles se maintiennent, d’ici à 2014 l’industrie du jeu en ligne vaudra la somme astronomique de 40 milliards. Si les États-Unis décident de légaliser et de réglementer les jeux en ligne, ce chiffre passerait à des niveaux encore plus étonnants.

L’analyste Steve Schwartz estime que les chiffres GBGC sont en effet une base solide pour l’avenir de l’industrie. Le nombre de pays qui ont légalisé le jeu en ligne a augmenté considérablement au cours des dernières années et continue d’augmenter. M. Schwartz estime que l’expansion devrait se poursuivre dans les années à venir. En ce cas, l’industrie va devenir « un repère pour la création de recettes fiscales ».

Il ne s’agit plus seulement d’un vain espoir. Les gouvernements européens ont de plus en plus déréglementé leurs industries de jeu, faisant de l’Europe le plus grand marché au monde. Il a contribué avec pas moins de 12 milliards $ au total de 29,3 milliards au niveau mondial.

Le président du Comité Olympique International (CIO) Jacques Rogge a convoqué les dirigeants sportifs, les politiciens, les opérateurs de paris autorisés et le service international de police pour un sommet extraordinaire le 1er mars. Le CIO a décidé d’intensifier la lutte mondiale contre les paris illégaux et les matchs sportifs truqués.

« Il nous faut une large collaboration avec les gouvernements », a déclaré Rogge, qui a dit aussi que les paris illégaux en connexion avec les matchs arrangés et le blanchiment d’argent étaient une menace comparable au dopage.

« Ce sont des liens mafieux et des gens mafieux qui parient tous en même temps tout en manipulant le résultat d’un match », a-t-il dit aux journalistes lors d’une conférence téléphonique.

L’initiative de Jacques Rogge intervient quelques jours après que l’Agence Mondiale Anti-Doping a demandé la création d’un organisme mondial pour l’intégrité des sports, dont le rôle serait de centraliser et renforcer les efforts anti-corruption.

Les paris illégaux et la corruption sont estimés à des dizaines de milliards de dollars chaque année, provenant des paris placés essentiellement en Europe de l’Est et en Asie.

« Tôt ou tard, cela pourrait se produire lors des Jeux olympiques, a dit Rogge, ajoutant que le CIO avait suivi les systèmes de paris au cours des Jeux olympiques de Beijing et Vancouver et qu’il n’avait trouvé rien de suspect.

Des ministres et représentants de l’Australie, la Grande-Bretagne, Chine, France, Allemagne et Italie ont été invités à la réunion du 1er mars au siège du CIO à Lausanne.

Rogge dit que ces pays ont ouvert la voie en adoptant des lois pour réglementer les paris légaux en ligne, et ont des pouvoirs pour enquêter sur les groupes criminels au-delà de la portée des fédérations sportives.

Dans le nouveau système, les organisations sportives devraient recevoir leur juste partie de profit de l’industrie des paris légaux, ce qui les aidera à financer leurs travaux de lutte contre la corruption.

Certaines organisations sportives, y compris l’UEFA et la Fédération internationale de tennis, ont déjà des unités d’enquête indépendantes.

A l’aide de sa filiale de surveillance des sports, le CIO a suivi le modèle du système de première alerte de la FIFA, en créant un service censé surveiller les paris douteux sur les marchés de paris légaux.