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Monthly Archive for octobre 2009

La Chine impose le contrôle strict des jeux en ligne

Les dirigeants chinois sont plus que jamais décidés de bannir les opérateurs de jeux étrangers. L’Administration Générale de la Presse, l’autorité qui contrôle l’industrie des jeux vidéo, a effectivement interdit toute participation étrangère au vaste marché chinois. Les entreprises à capitaux étrangers, les co-entreprises et les coopératives dont l’objet de l’activité sont les jeux en ligne, seront dorénavant interdits à travers le pays.

Les investissements étrangers ne seront pas non plus autorisés, à cause de leur « influence indirecte » sur les sociétés chinoises. Il leur sera interdit de recevoir de l’appui technique ou de conclure tout autre contrat à l’étranger.

L’intention du gouvernement chinois est apparemment la proscription de tout contenu virtuel illégal. En juillet, le Ministère de la Culture a mis hors la loi les jeux sur des thèmes comportant des activités mafieuses ou de type gangster.

« On peut en déduire que les étrangers ont été derrière certains des jeux au contenu douteux », opine le blog Wall Street Journal. Le blog cite aussi Kou Xiaowei, vice-directeur du département technologique et numérique de l’autorité mentionnée: « Ces dernières années, certaines entreprises étrangères ont tenté de s’impliquer dans des opérations de jeu en ligne en Chine sous des formes diverses, ce qui a causé de graves troubles dans cette industrie ».

A ce jour, l’Administration Générale de la Presse a sanctionné environ 45 jeux en ligne. En ce qui concerne l’autorisation octroyée pour les jeux en ligne, celle-ci sera délivrée par l’Administration. Aucune autre autorisation n’est nécessaire.

Au début du mois de septembre, le Bureau de la Commission d’Etat pour la Réforme du Secteur Public a publié un avis précisant les responsabilités de plusieurs ministères dans la réglementation des jeux en ligne.

Selon cet avis, le Ministère de la Culture est chargé de surveiller le marché, tandis que l’Administration Générale de la Presse est chargée de gérer le processus de pré-approbation préalable à la publication et à la distribution des jeux en ligne.

Le marché des jeux en ligne chinois est l’un des plus dynamiques du monde, avec des ventes qui devraient augmenter cette année de 30% à 50%. L’interdiction des sociétés étrangères aura sans doute des répercussions sur beaucoup d’entreprises d’Asie.


La Malte change de ton

Les opérateurs qui envisagent de demander une licence de jeux à Malte verront leurs chances de l’obtenir s’amoindrir. Le gouvernement du pays a exprimé l’intention de durcir les conditions d’octroi d’autorisations. Le ministre des Finances Tonio Fenech a assuré le législatif du pays que le gouvernement ne voulait pas voir la Malte « être transformée en un grand casino ». A ce but, l’exécutif demandera l’amendement des diverses lois sur les jeux et l’introduction de règlements plus sévères.

L’une des modifications envisagées est le régime d’octroi des licences. La proposition est de délivrer des licences pour des périodes de 12 mois, renouvelables seulement s’il n’y a pas de procédures judiciaires en cours contre l’opérateur, au moment du renouvellement.

Le pays continuera à réglementer le marché de sorte que les jeux soient accessibles aux adultes qui ont un haut contrôle de soi. La législation devra également protéger les mineurs et les joueurs compulsifs. Le ministré a souligné qu’il était préférable de réglementer les jeux en ligne, et pas de les interdire.

Ne pas confondre la régulation avec la libéralisation, a signalé le dirigeant. Le gouvernement ne souhaite pas créer une situation où chaque ville ou village ait son propre casino. Les établissements de jeux seront surveillés par les autorités compétentes et ceux qui ne respectent pas les règlements seront sanctionnés par de lourdes amendes. Cette autorité aura à l’avenir plus de pouvoirs juridiques et de ressources humaines pour faire appliquer la législation.

Une autre distinction relevée par le ministre fait la différence entre les jeux d’argent et les machines de jeu d’amusement. Seulement trois types de machines d’amusement seront autorisés dans les établissements qui sont licenciés pour les jeux d’argent. Les fabricants et les fournisseurs de tels appareils devront obtenir eux-mêmes une licence. Ces licences ne seront pas pourtant soumises aux restrictions qui s’appliquent aux machines de jeux.

Les jeux de simulation, les jeux d’adresse et les jeux vidéo n’auront pas le même régime que les machines d’amusement. Celles-ci ne pourront pas recevoir des mises plus élevées que 2 euros, tandis que le billard et les jeux similaires ne pourront accepter qu’une pièce d’un Euro. Les monnaies de papier ne seront pas acceptées.

Les machines d’amusement ne devront pas encourager le jeu pour le profit. Ainsi, il leur sera intedit d’offrir n’importe quel type de récompense, que ce soit sous forme d’argent ou de cadeaux. L’Autorité des Loteries et des Jeux (Lotteries and Gaming Authority – LGA) établira les critères de désignation d’une machine comme une machine d’amusement ou une machine de jeu.

Les inspecteurs LGA auront droit d’accès dans les établissements de jeux  et pourront participer directement aux procédures judiciaires impliquant les jeux de casino gratuit. L’Autorité délivrera aussi des licences pour les employés des maisons de jeu et seront formés en fonction de leurs responsabilités.

La sponsorisation et la publicité seront soumises à un code déontologique. Les cyber cafés qui offrent des jeux en ligne devront également obtenir une autorisation pour la prestation de tels services.