Archive du octobre 2009

La Chine impose le contrĂ´le strict des jeux en ligne

Lundi, octobre 19th, 2009

Les dirigeants chinois sont plus que jamais dĂ©cidĂ©s de bannir les opĂ©rateurs de jeux Ă©trangers. L’Administration GĂ©nĂ©rale de la Presse, l’autoritĂ© qui contrĂ´le l’industrie des jeux vidĂ©o, a effectivement interdit toute participation Ă©trangère au vaste marchĂ© chinois. Les entreprises Ă  capitaux Ă©trangers, les co-entreprises et les coopĂ©ratives dont l’objet de l’activitĂ© sont les jeux en ligne, seront dorĂ©navant interdits Ă  travers le pays.

Les investissements Ă©trangers ne seront pas non plus autorisĂ©s, Ă  cause de leur “influence indirecte” sur les sociĂ©tĂ©s chinoises. Il leur sera interdit de recevoir de l’appui technique ou de conclure tout autre contrat Ă  l’Ă©tranger.

L’intention du gouvernement chinois est apparemment la proscription de tout contenu virtuel illĂ©gal. En juillet, le Ministère de la Culture a mis hors la loi les jeux sur des thèmes comportant des activitĂ©s mafieuses ou de type gangster.

“On peut en dĂ©duire que les Ă©trangers ont Ă©tĂ© derrière certains des jeux au contenu douteux”, opine le blog Wall Street Journal. Le blog cite aussi Kou Xiaowei, vice-directeur du dĂ©partement technologique et numĂ©rique de l’autoritĂ© mentionnĂ©e: “Ces dernières annĂ©es, certaines entreprises Ă©trangères ont tentĂ© de s’impliquer dans des opĂ©rations de jeu en ligne en Chine sous des formes diverses, ce qui a causĂ© de graves troubles dans cette industrie”.

A ce jour, l’Administration GĂ©nĂ©rale de la Presse a sanctionnĂ© environ 45 jeux en ligne. En ce qui concerne l’autorisation octroyĂ©e pour les jeux en ligne, celle-ci sera dĂ©livrĂ©e par l’Administration. Aucune autre autorisation n’est nĂ©cessaire.

Au dĂ©but du mois de septembre, le Bureau de la Commission d’Etat pour la RĂ©forme du Secteur Public a publiĂ© un avis prĂ©cisant les responsabilitĂ©s de plusieurs ministères dans la rĂ©glementation des jeux en ligne.

Selon cet avis, le Ministère de la Culture est chargĂ© de surveiller le marchĂ©, tandis que l’Administration GĂ©nĂ©rale de la Presse est chargĂ©e de gĂ©rer le processus de prĂ©-approbation prĂ©alable Ă  la publication et Ă  la distribution des jeux en ligne.

Le marchĂ© des jeux en ligne chinois est l’un des plus dynamiques du monde, avec des ventes qui devraient augmenter cette annĂ©e de 30% Ă  50%. L’interdiction des sociĂ©tĂ©s Ă©trangères aura sans doute des rĂ©percussions sur beaucoup d’entreprises d’Asie.

La Malte change de ton

Lundi, octobre 5th, 2009

Les opĂ©rateurs qui envisagent de demander une licence de jeux Ă  Malte verront leurs chances de l’obtenir s’amoindrir. Le gouvernement du pays a exprimĂ© l’intention de durcir les conditions d’octroi d’autorisations. Le ministre des Finances Tonio Fenech a assurĂ© le lĂ©gislatif du pays que le gouvernement ne voulait pas voir la Malte “ĂŞtre transformĂ©e en un grand casino”. A ce but, l’exĂ©cutif demandera l’amendement des diverses lois sur les jeux et l’introduction de règlements plus sĂ©vères.

L’une des modifications envisagĂ©es est le rĂ©gime d’octroi des licences. La proposition est de dĂ©livrer des licences pour des pĂ©riodes de 12 mois, renouvelables seulement s’il n’y a pas de procĂ©dures judiciaires en cours contre l’opĂ©rateur, au moment du renouvellement.

Le pays continuera Ă  rĂ©glementer le marchĂ© de sorte que les jeux soient accessibles aux adultes qui ont un haut contrĂ´le de soi. La lĂ©gislation devra Ă©galement protĂ©ger les mineurs et les joueurs compulsifs. Le ministrĂ© a soulignĂ© qu’il Ă©tait prĂ©fĂ©rable de rĂ©glementer les jeux en ligne, et pas de les interdire.

Ne pas confondre la rĂ©gulation avec la libĂ©ralisation, a signalĂ© le dirigeant. Le gouvernement ne souhaite pas crĂ©er une situation oĂą chaque ville ou village ait son propre casino. Les Ă©tablissements de jeux seront surveillĂ©s par les autoritĂ©s compĂ©tentes et ceux qui ne respectent pas les règlements seront sanctionnĂ©s par de lourdes amendes. Cette autoritĂ© aura Ă  l’avenir plus de pouvoirs juridiques et de ressources humaines pour faire appliquer la lĂ©gislation.

Une autre distinction relevĂ©e par le ministre fait la diffĂ©rence entre les jeux d’argent et les machines de jeu d’amusement. Seulement trois types de machines d’amusement seront autorisĂ©s dans les Ă©tablissements qui sont licenciĂ©s pour les jeux d’argent. Les fabricants et les fournisseurs de tels appareils devront obtenir eux-mĂŞmes une licence. Ces licences ne seront pas pourtant soumises aux restrictions qui s’appliquent aux machines de jeux.

Les jeux de simulation, les jeux d’adresse et les jeux vidĂ©o n’auront pas le mĂŞme rĂ©gime que les machines d’amusement. Celles-ci ne pourront pas recevoir des mises plus Ă©levĂ©es que 2 euros, tandis que le billard et les jeux similaires ne pourront accepter qu’une pièce d’un Euro. Les monnaies de papier ne seront pas acceptĂ©es.

Les machines d’amusement ne devront pas encourager le jeu pour le profit. Ainsi, il leur sera intedit d’offrir n’importe quel type de rĂ©compense, que ce soit sous forme d’argent ou de cadeaux. L’AutoritĂ© des Loteries et des Jeux (Lotteries and Gaming Authority - LGA) Ă©tablira les critères de dĂ©signation d’une machine comme une machine d’amusement ou une machine de jeu.

Les inspecteurs LGA auront droit d’accès dans les Ă©tablissements de jeux  et pourront participer directement aux procĂ©dures judiciaires impliquant les jeux de casino gratuit. L’AutoritĂ© dĂ©livrera aussi des licences pour les employĂ©s des maisons de jeu et seront formĂ©s en fonction de leurs responsabilitĂ©s.

La sponsorisation et la publicité seront soumises à un code déontologique. Les cyber cafés qui offrent des jeux en ligne devront également obtenir une autorisation pour la prestation de tels services.