La France établit le contrôle strict des sites de jeux
Vendredi, juillet 31st, 2009L’ouverture du marchĂ© français de jeux en ligne ne se fera pas sans difficultĂ©. Outre le nombre restreint de domaines autorisĂ©s - paris hippiques, paris sportifs, paris en direct, poker, l’Etat veut imposer un contrĂ´le draconien sur l’industrie. Les attributions relatives Ă ce secteur ont Ă©tĂ© passĂ©es dans les mains d’une institution spĂ©cialement créée - L’AutoritĂ© de rĂ©gulation des jeux en ligne (ARJEL). Celle-ci aura tout le contrĂ´le sur les aspirants Ă une place sur le marchĂ© des jeux de l’ HĂ©xagone.
Sa première prĂ©rogative sera l’attribution des licences d’exploitation aux sites de casino gratuit sĂ©lectionnĂ©s. Qui plus est, il n’y a pas moyen de contourner la règle. L’ARJEL a aussi le pouvoir d’exiger le filtrage des sites illĂ©gaux. Cette opĂ©ration sera exĂ©cutĂ©e par des intermĂ©diaires tels que les Fournisseurs d’accès internet (FAI). Ceux-ci seront dotĂ©s du pouvoir de couper l’accès aux sites ne bĂ©nĂ©ficiant pas d’une licence adĂ©quate. Le filtrage des sites a fait dĂ©jĂ l’objet d’un amendement de loi fait par la Commission des finances de l’AssemblĂ©e Nationale. Avant que ce droit soit assignĂ© Ă une autoritĂ© indĂ©pendante, il Ă©tait attribuĂ© Ă l’autoritĂ© judiciaire.
Le blocage des sites incriminés pourra être fait par adresse DNS, par adresse IP, par URL, par proxy ou par filtrage hybride. Les sites non-licenciés et qui ont essayé de contourner la loi française seront inscrits sur une liste noire qui les tiendra hors la portée des consommateurs résidant en France.